Le décret tertiaire, dispositif crucial face à l’inflation et aux objectifs climatiques
OPINION. À l’heure où l’État français vise une neutralité carbone à horizon 2050, le Dispositif Éco Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé « décret tertiaire », n’est pas un énième coup d’épée dans l’eau. Par Alric Marc, fondateur d’Eficia
S’inscrivant dans le prolongement des rapports du GIEC et plus spécifiquement de la loi ELAN promulguée en 2018, cette nouvelle réglementation en vigueur depuis fin 2019 tend à réduire considérablement et progressivement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de l’Hexagone, responsables à eux seuls d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires de bâtiments dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2 et constitue de fait un véritable levier de massification de la rénovation énergétique du parc tertiaire, autant public que privé.
Et sa mise en œuvre va prochainement se concrétiser par une première étape le 30 septembre prochain, date à laquelle les entreprises devront impérativement avoir leurs données de consommation énergétique finale de 2020 et 2021 sur la plate-forme Operat de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Une formidable opportunité pour les entreprises
Si de nombreuses mesures imposées par l’État peuvent rimer avec charge supplémentaire et complexité, ce n’est pas le cas du décret tertiaire. L’amende administrative de 1500 euros pour les personnes physiques (et 7500 euros pour les personnes morales) en cas de non-respect pourrait presque paraître facultative tant il est intéressant pour une organisation de suivre cette réglementation, sans que cela ne soit trop fastidieux.
En effet, après avoir déclaré les surfaces auxquelles elle est assujettie et choisi un seuil ou une année de référence liés aux objectifs demandés, le décret lui permet de faire un état des lieux de la construction et d’étudier toutes les solutions d’amélioration possibles pour calculer le retour sur investissement généré. Si celui-ci est inférieur à 6 ans, mais que l’entreprise décide de ne pas effectuer pas les travaux, elle est obligée de le justifier. Cependant, à dire vrai, aujourd’hui, les solutions sur le marché sont rentabilisées en 1 ou 2 ans, d’autant plus si elles sont cumulées. Ce décret constitue un facteur clé dans la levée de certains freins et va agir à plusieurs niveaux, y compris en faveur de l’éducation à la transition écologique de l’ensemble des collaborateurs. Il permet aux entreprises de découvrir des solutions performantes et de faire à termes des économies substantielles surtout en cette période où les montants des contrats de fourniture d’énergie vont potentiellement tripler.
En résumé, tout en offrant aux entreprises la possibilité d’être plus vertueuses via les différentes actions qu’elles doivent entreprendre (améliorer la performance énergétique des bâtiments ; installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils ; faire évoluer le comportement des occupants), le décret tertiaire va permettre de limiter l’impact de l’inflation et accompagner la conduite du changement.
Une nouvelle pierre à l’édifice de la transition énergétique dans le tertiaire
S’il n’existait pas, il faudrait l’inventer. Les entreprises n’ont d’ailleurs plus d’excuses, car de nombreuses aides financières sont proposées par les pouvoirs publics. Par exemple, l’ADEME peut financer 50% du coût d’une assistance à maîtrise d’ouvrage qui réalisera les études et interventions nécessaires au Contrat de performance énergétique (plafond : 100.000 euros). Il est également possible d’activer les Certificats d’économie d’énergie (CEE), accordés sous forme de primes et permettent de réduire le coût des travaux de 30 à 60%.
Toutefois, s’il s’applique déjà aux industriels et aux transports, force est de constater qu’il reste limité dans la mesure où il ne tient pas compte de certains critères fondamentaux, tels que les achats effectués à l’étranger qui engendrent une dette carbone considérable. Il mériterait d’être enrichi pour pouvoir répondre aux problématiques qui peuvent se poser à nous dans ce contexte de crise. Par exemple, pourquoi ne pas instaurer une taxe carbone proportionnelle aux émissions de carbone aux frontières ? Les entreprises pourraient ainsi quantifier dans le détail leur empreinte carbone. En y intégrant certaines données, sa portée impacterait l’ensemble de la chaîne de valeurs d’une organisation et deviendrait mondiale. Mais en dépit de cette analyse, le décret va avoir des effets à la fois en termes sociaux, économiques et environnementaux qui seront ressentis prochainement.
Avec le décret tertiaire, les enjeux sont de taille : réduire les consommations d’énergie d’au moins 40% d’ici à 2030, 50% d’ici à 2040 et 60% d’ici à 2050. Associé au décret BACS (« Building Automation & Control Systems ») qui oblige à installer des systèmes de régulation intelligents à échéance 2025 si la puissance nominale de chauffage du bâtiment est > 290 kW, le retour sur investissement pour une entreprise et ses effets bénéfiques à l’échelle micro comme macro n’en seront que plus rapides. Ces réglementations viennent renforcer l’idée qu’il est temps, plus que jamais, d’agir pour l’avenir, mais qu’il reste aussi beaucoup à faire.
Sobriété énergétique : 2 nouveaux décrets, un (trop) petit pas pour la planète
Depuis ce lundi 25 juillet, le gouvernement a annoncé la mise en place 2 décrets ayant pour but d’encourager la sobriété énergétique, tout en répondant à des problématiques économiques plus larges liées au contexte géopolitique. Ainsi, les commerçants ont l’interdiction de climatiser, ou de chauffer, leur magasin si les portes restent ouvertes, mais également de réduire la publicité lumineuse. Si comme l’expliquait la Ministre de la Transition énergétique, laisser les portes ouvertes, représente ” 20% de consommation en plus et (…) c’est absurde”, il s’agit de mesures qui vont dans le bon sens mais dont il faut garantir l’application.
En effet, les mesures concernant les enseignes lumineuses reprennent une réglementation déjà existante, mais mal appliquée. La plupart des magasins éteignent déjà leurs enseignes entre 22h et 7h car il n’y a aucune utilité à les laisser allumer toute la nuit.
“Le fait que cette loi soit étendue à toutes les villes est une bonne chose, mais les mesures auraient pu aller plus loin : imposer que les enseignes lumineuses soient éteintes dès lors que le magasin n’est plus ouvert aux clients, certains de nos clients nous le demandent d’ailleurs déjà.” déclare Alric Marc, fondateur d’Eficia, entreprise française innovante spécialisée dans le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires.
Pour ce qui est de la climatisation ou du chauffage en portes ouvertes, il s’agit malheureusement d’une pratique courante dans les magasins qui a pour objectif de donner une impression de bienvenue et d’accès facile. “Il n’y a bien entendu aucun sens à laisser les portes ouvertes, d’autant plus que les portes sont de plus en plus automatiques et qu’un grand nombre de sites ne parviennent plus à climatiser leurs espaces de façon optimale ; pouvant même engendrer des plaintes”, ajoute Alric Marc.
Ces mesures simples et logiques auraient pu être mises en place depuis longtemps, mais elles restent une excellente nouvelle puisqu’elles vont s’appliquer à toutes les entreprises et permettre de faire des économies d’énergie tout en améliorant le confort des clients et des collaborateurs
Il existe aujourd’hui des solutions innovantes pour respecter les attentes de ces deux nouveaux décrets et d’aller même plus loin sur le pilotage énergétique des bâtiments tout en apportant des réponses aux questions telles que :
- Comment agir efficacement sur l’effacement de la consommation électrique pour les entreprises ?
- De quelle manière les technologies vont être en mesure de répondre au défi de la sobriété énergétique ?
- Quelles réponses à la crise énergétique annoncée ?
Bils-Deroo confie le pilotage énergétique de près de 400 000 m² de bâtiments logistiques à EFICIA
EFICIA, French Tech innovante experte du pilotage énergétique des bâtiments, annonce la signature d’un nouveau projet d’envergure avec le Groupe Bils-Deroo, expert français en logistique et transport. Cette collaboration permettra au groupe de mieux comprendre la manière dont ses bâtiments consomment de l’énergie, d’en optimiser les usages, et surtout d’avoir un partenaire pour l’accompagner dans sa politique RSE globale.
Le Groupe Bils-Deroo s’est donné pour challenge de diminuer le nombre de KWH consommés dans son parc immobilier, composé essentiellement de grands bâtiments logistiques (entre 10 000 et 90 000 m²), tout en optimisant l’exploitation. Cette démarche fait partie des actions mises en œuvre par Bils-Deroo dans le cadre de sa stratégie RSE, soutenue par le Décret Tertiaire. En parallèle, le projet permettra au groupe d’avoir une meilleure grille de lecture de sa gestion énergétique et d’accompagner ses équipes techniques sur site, en remontant les dysfonctionnements des équipements.
Après un premier projet réalisé avec succès en 2020, qui permet d’ores et déjà au groupe d’économiser entre 8% et 10% de sa facture énergétique, Bils-Deroo renouvelle ainsi sa confiance en EFICIA, et lui confie le pilotage énergétique de près de 400 000 m² de bâtiments logistiques.
Pour ce projet, Bils-Deroo bénéficie d’une aide au financement grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie qui visent à faciliter la rénovation des bâtiments pour limiter l’impact de l’immobilier sur l’environnement.
Améliorer efficacement le cadre professionnel sans changer ses habitudes
Dans le cadre de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail, Alric Marc, CEO d’EFICIA, propose son éclairage sur ces détails qui peuvent améliorer efficacement un cadre professionnel sans changer ses habitudes.
La qualité de vie au travail n’est pas seulement associée à la Responsabilité Sociale des Entreprises, c’est aussi un domaine auquel les entreprises doivent être attentives si elles veulent rester compétitives. En effet, en été, les employés perdraient 7,5 minutes par jour à changer le thermostat de la climatisation (d’après une étude d’ Andrews Skyes).
- Température trop basse en hiver
- Température trop élevée en été
- Qualité de l’air et ventilation des espaces
- Luminosité non adaptée à l’environnement de travail
Pour pallier ce type de problématiques, des solutions existent afin de permettre aux collaborateurs de travailler dans un environnement au sein duquel le fonctionnement des équipements – chauffage, climatisation, ventilation ou encore d’éclairage – est optimisé pour permettre un confort dès l’arrivée sur son lieu de travail.
Les nouvelles technologies permettent d’évaluer la qualité de l’air, de l’environnement et le confort thermique, en partie grâce aux objets connectés. EFICIA a notamment développé un indice, l’ICE, qui prend en compte un certain nombre de paramètres et qui permet, à un instant T, de mesurer le confort des clients, des salariés, des agents de services, etc.
« Les technologies sont un excellent outil pour gérer l’activité dans les bâtiments, mais elles nécessitent un support humain dans le temps, que ce soit pour maîtriser les consommations, maximiser l’exploitation ou simplement dans une démarche de développement durable » précise Alric Marc.
