Décret Tertiaire
Réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments tertiaires

Transformez vos bâtiments en modèles d’efficacité énergétique
Pourquoi cette réglementations ?
Décryptage du
Décret Tertiaire
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, intégré dans le dispositif Éco-énergie tertiaire, impose une réduction progressive des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires.
Objectifs de réduction :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
Bâtiments concernés : Tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
Obligations : Déclarer chaque année les consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Les échéances
et sanctions
Échéances clés :
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31 décembre 2026 : Première vérification de l’atteinte des objectifs 2030.
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31 décembre 2031 : Deuxième vérification pour les objectifs 2040.
Sanctions en cas de non-conformité :
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Inscription publique sur une liste des bâtiments non conformes (nommée "Name and Shame").
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Amendes administratives potentielles en cas de refus d’agir.

Aller au-delà
de l’obligation
Un investissement stratégique
Se contenter de respecter les exigences légales sans une approche globale peut entraîner :
-
Des économies limitées.
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Un manque de vision à long terme.
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Une incapacité à anticiper les évolutions réglementaires.
Pour maximiser l’impact de vos investissements, réfléchissez à :

Une approche globale pour transformer vos obligations en opportunités
Eficia propose :
-
Un diagnostic personnalisé pour identifier vos priorités.
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Une installation de solutions GTB sur mesure, conformes au Décret BACS.
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Un pilotage énergétique actif 24/7, avec une équipe d’énergéticiens pour optimiser vos consommations en continu.
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Un accompagnement réglementaire complet, de la déclaration OPERAT aux audits réguliers.
