décret tertiaire
Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire est une réglementation française visant à encourager la transition énergétique dans le secteur tertiaire, c’est-à-dire les bâtiments à usage de bureaux, les commerces, les hôtels, les restaurants, les établissements d’enseignement, les établissements de santé, les administrations, etc. Il a été adopté dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée en août 2015.
LOI ELAN
Quelles entreprises sont concernées ?
Le Décret Tertiaire concerne toutes les entreprises et organisations ayant des locaux tertiaires d’une surface supérieure à 1 000 m² en France. Cela inclut les propriétaires, les exploitants et les occupants de ces bâtiments, qu’ils soient publics ou privés. Les entreprises de toutes tailles sont concernées, qu’elles soient des grandes entreprises, des PME (Petites et Moyennes Entreprises) ou des micro-entreprises. Quelles sont les obligations du Décret Tertiaire ? Le Décret Tertiaire impose aux entreprises et organisations concernées de respecter trois objectifs successifs de réduction de leur consommation d’énergie finale, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m².an) :
- Réduction de 40% d’ici 2030 par rapport à la consommation de référence,
- Réduction de 50% d’ici 2040.
- Réduction de 60% d’ici 2050.
Ces objectifs s’appliquent à l’ensemble des consommations d’énergie du bâtiment, y compris le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, etc. Les entreprises doivent également réaliser un audit énergétique tous les 5 ans pour évaluer la performance énergétique de leur bâtiment, et mettre en œuvre des actions d’amélioration en fonction des résultats de l’audit.
Attention : les entreprises et organisations doivent respecter les objectifs de réduction de consommation d’énergie à chaque période d’engagement sous peine de sanctions financières.
Process
Les grandes étapes
d’un accompagnement réussi
01.
Mise en conformité
Nous déterminons votre année de référence et assurons la collecte de vos données de consommations pour les publier sur OPERAT.
02.
Audits
Analyse des audits existants et visites in situ pour déterminer un plan d’action en phase avec les objectifs.
03.
Stratégie
Inventaire des opportunités de financement et lancement du plan action pour produire les premières économies.
04.
Plan d’action
Assistance à l’arbitrage des actions à lancer en fonction des modèles économiques définis et des travaux à retenir.
Enjeu
Le climat, enjeu majeur du siècle !
Le décret tertiaire c’est l’opportunité de faire d’une contrainte apparente un véritable levier de performance pour accélérer sa transition énergétique. Et c’est dans cet objectif d’excellence que nous avons construit notre offre pour avoir la capacité d’accompagner dans les meilleures conditions les entreprises et organisations face au défi.
D’après une étude publiée par la “Barclays Bank”, 73% des interrogés pensent avoir réalisé des bénéfices depuis qu’ils ont investi dans le développement durable.
Les entreprises interrogées admettent à 40% que cette transition écologique a un impact favorable et durable sur l’évolution de leur chiffre affaires.
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