Décret Tertiaire
Réduisez les consom­ma­tions éner­gé­tiques de vos bâti­ments tertiaires

 

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Trans­formez vos bâti­ments en modèles d’effi­ca­cité énergétique

Pour­quoi cette régle­men­ta­tions ? 

Le Décret Tertiaire s’inscrit dans la stra­tégie natio­nale bas carbone (SNBC) et vise à réduire l’impact envi­ron­ne­mental du secteur immo­bi­lier, respon­sable de 20 % des émis­sions de gaz à effet de serre en France.
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Décryp­tage du
Décret Tertiaire

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire, intégré dans le dispo­sitif Éco-énergie tertiaire, impose une réduc­tion progres­sive des consom­ma­tions d’énergie pour les bâti­ments tertiaires.


Objec­tifs de réduc­tion :

  • 40 % d’ici 2030
  • 50 % d’ici 2040
  • 60 % d’ici 2050

Bâti­ments concernés : Tous les bâti­ments, parties de bâti­ments ou ensembles de bâti­ments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².


Obli­ga­tions : Déclarer chaque année les consom­ma­tions éner­gé­tiques sur la plate­forme OPERAT de l’ADEME.

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Les échéances
et sanc­tions

Échéances clés :

  • 31 décembre 2026 : Première véri­fi­ca­tion de l’atteinte des objec­tifs 2030.

  • 31 décembre 2031 : Deuxième véri­fi­ca­tion pour les objec­tifs 2040.

Sanc­tions en cas de non-confor­mité :

  • Inscrip­tion publique sur une liste des bâti­ments non conformes (nommée "Name and Shame").

  • Amendes admi­nis­tra­tives poten­tielles en cas de refus d’agir.

En savoir plus sur vos obligations
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Aller au-delà
de l’obli­ga­tion

Un inves­tis­se­ment stra­té­gique

Se contenter de respecter les exigences légales sans une approche globale peut entraîner :

  • Des écono­mies limi­tées.

  • Un manque de vision à long terme.

  • Une inca­pa­cité à anti­ciper les évolu­tions régle­men­taires.

Pour maxi­miser l’impact de vos inves­tis­se­ments, réflé­chissez à :

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Les étapes pour répondre au Décret Tertiaire

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Audit énergétique de vos bâti­ments

Analysez vos données de consom­ma­tion passées et iden­ti­fiez les gise­ments d’écono­mies.
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Défi­ni­tion des trajec­toires de réduc­tion

Fixez des objec­tifs réalistes et adaptés à chaque bâti­ment.
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Mise en œuvre des actions correc­tives

Adoptez des solu­tions tech­niques (GTB, réno­va­tion énergétique) et compor­te­men­tales (sensi­bi­li­sa­tion des occu­pants).
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Suivi et pilotage en temps réel

Assurez un suivi continu grâce à des outils comme ceux proposés par Eficia, combi­nant moni­to­ring et optimisation active.
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Une approche globale pour trans­former vos obli­ga­tions en oppor­tu­nités

Eficia propose :

  • Un diag­nostic person­na­lisé pour iden­ti­fier vos prio­rités.

  • Une instal­la­tion de solu­tions GTB sur mesure, conformes au Décret BACS.

  • Un pilotage énergétique actif 24/7, avec une équipe d’éner­gé­ti­ciens pour opti­miser vos consom­ma­tions en continu.

  • Un accom­pa­gne­ment régle­men­taire complet, de la décla­ra­tion OPERAT aux audits régu­liers.


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