Décret BACS, Décret Tertiaire et EPBD : ce que vous devez savoir
De l'obligation à la performance
Face aux enjeux environnementaux, les réglementations comme le décret BACS, le décret Tertiaire, ou encore la directive EPBD imposent des objectifs ambitieux.
Eficia vous accompagne dans la compréhension et la mise en œuvre de ces obligations pour transformer ces défis en succès.
Les réglementations énergétiques à connaître
Elicia vous accompagne sur toutes vos mises en conformité
Ainsi que sur vos dossiers de financements et CEE.
Décret BACS
Le décret BACS s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique de l’état et vise à réduire nos consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre. Il découle de la directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et de la loi française sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire est une réglementation française visant à encourager la transition énergétique dans le secteur tertiaire, c’est-à-dire les bâtiments à usage de bureaux, les commerces, les hôtels, les restaurants, les établissements d’enseignement, les établissements de santé, les administrations, etc.
EPBD
La Directive EPBD, révisée en 2021 et publiée en 2024, fixe des normes strictes pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir l'usage d'énergies renouvelables. En Europe, les bâtiments sont les plus grands consommateurs d'énergie.
CEE
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été mis en place par l’Etat, à la suite du Grenelle de l’Environnement, par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) de 2005.