Votre mise en confor­mité avec les régle­men­ta­tions ##bâti­ments tertiaire
et énergie##

Trans­formez vos obli­ga­tions en oppor­tu­nités !

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Un guide clair pour répondre aux enjeux régle­men­taires

Décret BACS, décret Tertiaire, EPBD...

Décryp­tage des normes, décrets et direc­tives, conseils pratiques et solu­tions adap­tées à vos besoins éner­gé­tiques.


Pour­quoi les régle­men­ta­tions sur l'énergie sont-elles incon­tour­nables ?

De l'obli­ga­tion à la perfor­mance

Face aux enjeux envi­ron­ne­men­taux, les régle­men­ta­tions comme le décret BACS, le décret Tertiaire, ou encore la direc­tive EPBD imposent des objec­tifs ambi­tieux. Ces lois sont :

  1. Des leviers pour améliorer la perfor­mance énergétique de vos bâti­ments.
  2. Un cadre struc­tu­rant pour atteindre les objec­tifs de neutra­lité carbone.
  3. Une oppor­tu­nité de réaliser des écono­mies d’énergie durables tout en respec­tant vos enga­ge­ments RSE.

Eficia vous accom­pagne dans la compré­hen­sion et la mise en œuvre de ces obli­ga­tions pour trans­former ces défis en succès.

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Restez à jour sur les règle­men­ta­tions qui vous concernent

Elicia vous accom­pagne sur toutes vos mises en confor­mité

Ainsi que sur vos dossiers de finan­ce­ments et CEE.

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Décret BACS

Le décret BACS s’inscrit dans le cadre de la poli­tique énergétique de l’état et vise à réduire nos consom­ma­tions d’énergie et émis­sions de gaz à effet de serre. Il découle de la direc­tive euro­péenne 2010/31/UE sur la perfor­mance énergétique des bâti­ments et de la loi fran­çaise sur la tran­si­tion énergétique pour la crois­sance verte.
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Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire est une régle­men­ta­tion fran­çaise visant à encou­rager la tran­si­tion énergétique dans le secteur tertiaire, c’est-à-dire les bâti­ments à usage de bureaux, les commerces, les hôtels, les restau­rants, les établis­se­ments d’ensei­gne­ment, les établis­se­ments de santé, les admi­nis­tra­tions, etc.
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EPBD

La Direc­tive EPBD, révisée en 2021 et publiée en 2024, fixe des normes strictes pour améliorer l'effi­ca­cité énergétique des bâti­ments, réduire les émis­sions de gaz à effet de serre et promou­voir l'usage d'éner­gies renou­ve­lables. En Europe, les bâti­ments sont les plus grands consom­ma­teurs d'énergie.
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CEE

Le dispo­sitif des Certi­fi­cats d’Econo­mies d’Energie (CEE) a été mis en place par l’Etat, à la suite du Grenelle de l’Envi­ron­ne­ment, par la loi POPE (Program­ma­tion fixant les Orien­ta­tions de la Poli­tique Ener­gé­tique) de 2005.


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