Décret BACS : 
Accé­lérez la
perfor­mance
énergétique de vos bâti­ments tertiaires

Comprenez les obli­ga­tions, les enjeux et les oppor­tu­nités de cette régle­men­ta­tion pour opti­miser vos consom­ma­tions éner­gé­tiques.
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Décret BACS pour les bâti­ments tertiaires : l'obli­ga­tion d'installer des systèmes GTB

Le décret BACS s’inscrit dans le cadre de la poli­tique énergétique de l’état et vise à réduire nos consom­ma­tions d’énergie et émis­sions de gaz à effet de serre.

Il découle de la direc­tive euro­péenne 2010/31/UE sur la perfor­mance énergétique des bâti­ments et de la loi fran­çaise sur la tran­si­tion énergétique pour la crois­sance verte. L’objectif prin­cipal du décret BACS est d’encou­rager l’instal­la­tion permet­tant de réduire la consom­ma­tion d’énergie dans les bâti­ments tertiaires, tout en amélio­rant l’exploi­ta­tion tech­nique et le confort des occu­pants.

Concrè­te­ment, le décret BACS se traduit par plusieurs mesures et actions spéci­fiques au sein des bâti­ments tertiaires pour atteindre les objec­tifs de réduc­tion de la consom­ma­tion d’énergie et d’amélio­ra­tion du confort des occu­pants.
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Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS (Buil­ding Auto­ma­tion & Control Systems) impose l’instal­la­tion de systèmes d’auto­ma­ti­sa­tion et de contrôle pour les bâti­ments tertiaires de plus de 290 kW. Il vient en complé­ment du décret Tertiaire, s’inscrit dans la Direc­tive Euro­péenne EPBD et vise :

 

  1. Une meilleure gestion énergétique des bâti­ments.
  2. La réduc­tion des consom­ma­tions éner­gé­tiques.
  3. La tran­si­tion vers des bâti­ments intel­li­gents.
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Quels bâti­ments sont concernés ?

Le décret s’applique à tous les bâti­ments tertiaires dont les systèmes de chauf­fage, clima­ti­sa­tion ou venti­la­tion dépassent une puis­sance nomi­nale de 290 kW.

  • Retail
  • Entre­pôts logis­tiques
  • Bureaux
  • Bâti­ments publics
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Les échéances à respecter

  • 1er janvier 2025 : Tous les bâti­ments concernés doivent être équipés de systèmes conformes.

  • Sanc­tions : Des contrôles seront effec­tués, et les contre­ve­nants risquent des péna­lités finan­cières.

Les 4 étapes

Pour se conformer aux exigences du décret BACS

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Audit énergétique de votre parc immo­bi­lier

Analysez vos équi­pe­ments et iden­ti­fiez les besoins spéci­fiques pour chaque bâti­ment.
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Défi­ni­tion d’une stra­tégie sur mesure

Posez les bases d’un système qui répond à vos objec­tifs éner­gé­tiques.
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Installez une GTB perfor­mante

Inté­grez des outils de gestion tech­nique conformes au décret BACS.
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Pilotez de manière active et opti­misez en continu

Confiez la super­vi­sion et l’optimisation à une équipe d’experts pour garantir des résul­tats durables.

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Pour­quoi une simple confor­mité est insuf­fi­sante ?

Se limiter à répondre au décret, c’est passer à côté d’oppor­tu­nités stra­té­giques.

Installer une GTB juste pour répondre aux obli­ga­tions légales peut entraîner :

  1. Des coûts non renta­bi­lisés : Une GTB non pilotée ne génère pas d’écono­mies signi­fi­ca­tives et conduit, à terme, à des dérives.
  2. Un manque de vision à long terme : Sans stra­tégie, l’instal­la­tion risque de devenir obso­lète rapi­de­ment.

Les bonnes ques­tions à se poser avant d’inté­grer une GTB :

  1. Quels sont mes objec­tifs éner­gé­tiques à court et long terme ?
  2. Mon parc immo­bi­lier est-il prêt pour une gestion auto­ma­tisée ?
  3. Quels services de pilotage accom­pa­gne­ront l’instal­la­tion pour garantir les résul­tats que j’attends?
Consultez un de nos experts BACS
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Le lien avec
le Décret Tertiaire

Deux régle­men­ta­tions complé­men­taires pour une gestion énergétique cohé­rente

  • Le décret BACS impose des moyens tech­niques pour auto­ma­tiser la gestion énergétique.

  • Le décret tertiaire fixe des objec­tifs de réduc­tion des consom­ma­tions (40 % d’ici 2030, 50 % en 2040).

Une gestion effi­cace des bâti­ments passe par une stra­tégie qui arti­cule ces deux décrets. Avec Eficia, béné­fi­ciez d’un accom­pa­gne­ment global pour assurer votre confor­mité tout en contrô­lant et maxi­mi­sant vos perfor­mances.

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Notre exper­tise, votre confor­mité et bien plus

Comment Eficia vous accom­pagne ?

Le décret BACS a concrè­te­ment pour objectif d’améliorer la perfor­mance énergétique des bâti­ments tertiaires par l’instal­la­tion d’un système de gestion tech­nique du bâti­ment (GTB). Pour­tant, l’auto­ma­ti­sa­tion du fonc­tion­ne­ment d’un parc immo­bi­lier grâce à la GTB n’est pas suffi­sant et conduit le plus souvent à de mauvais usages éner­gé­tiques.

La bonne ques­tion est plutôt de savoir garantir un usage optimal de la GTB pour s’engager dans une démarche d’effi­ca­cité énergétique durable et adaptée à ses enjeux envi­ron­ne­men­taux.
Heureu­se­ment les nouvelles pratiques du secteur peuvent être anti­cipés en tirant parti des inno­va­tions du marché.


Eficia ne se contente pas d’installer une GTB, nous vous propo­sons un parte­na­riat stra­té­gique :

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Vous béné­fi­ciez d’ne analyse complète de vos besoins pour définir une stra­tégie adaptée

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Vous accédez à une instal­la­tion clé en main de solu­tions conformes et évolu­tives.

Vous profitez d’n pilotage énergétique 24/7 pour des écono­mies durables et mesu­rables.

Ques­tions clés

  • Quelles sont les prin­ci­pales obli­ga­tions du décret BACS ?

    Installer des systèmes d’auto­ma­ti­sa­tion et de contrôle capables de surveiller, analyser et ajuster en temps réel les équi­pe­ments tech­niques des bâti­ments.

  • Quel est l’impact du décret BACS sur les bâti­ments tertiaires ?

    Il améliore leur effi­ca­cité énergétique, réduit les coûts et limite l’empreinte envi­ron­ne­men­tale.

  • Pour­quoi choisir Eficia pour répondre au décret BACS ?

    Nous assu­rons une gestion complète, de l’instal­la­tion à l’optimisation, pour garantir des résul­tats concrets.

Besoin d’accom­pa­gne­ment pour répondre au décret BACS ?

Contactez nos experts pour un diag­nostic ou une étude person­na­lisée.

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