Dans la stratégie gouvernementale de transition énergétique, le décret tertiaire de 2019, le décret BACS de 2020, l’installation de GTB et la prime CEE jouent des rôles complémentaires, mais il est souvent compliqué de s’y retrouver.
Ces mesures conjointes visent en fait à encourager les projets d’efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires, en mettant l’accent sur les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB).
Par extension on parle alors souvent de “Décret BACS Tertiaire“, et de “CEE Tertiaire“
alors que ce sont deux décrets complémentaires qui convergent vers un même objectif.
Le décret tertiaire fixe les obligations de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire..
Le décret BACS a été publié un peu plus tard. C’est une initiative pour améliorer l’énergie des bâtiments en France. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments neufs et existants qu’on nomme GTB, pour améliorer leur efficacité énergétique.
Les primes CEE, quant à elles, servent d’outil incitatif pour encourager les investissements dans les technologies d’efficacité énergétique. En particulier CEE Tertiaire décrit les aides incitatives dans le secteur tertiaire.
Dans ce Guide complet , découvrez comment un système de pilotage GTB et les primes CEE vont vous aider à atteindre les objectifs des décrets.
6 points à retenir
- Le décret tertiaire a été publié en 2019. Ce décret est aussi connu sous le nom de décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019. Il fixe les obligations de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire.
- Le décret BACS (systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments) a été publié un peu plus tard. Ce décret est le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments neufs et existants pour améliorer leur efficacité énergétique, mise en conformité requise d’ici 2025 ou 2027.
- Une entreprise du secteur tertiaire peut être concernée à la fois par le décret BACS et par le décret tertiaire, en fonction de certaines caractéristiques de ses bâtiments et de ses installation. Viser la conformité à la fois au décret tertiaire et au décret BACS peut offrir une approche intégrée et optimisée pour la gestion de l’énergie.
- Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de ces décrets tertiaire et BACS. Ces systèmes fournissent une plateforme technologique essentielle pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, en particulier dans le secteur tertiaire.
- EFICIA offre des solutions GTB innovantes pour l’économie d’énergie et le pilotage énergétique, permettant aux entreprises d’économiser massivement sur leurs dépenses énergétiques tout en étant conformes aux décrets Bacs et tertiaire.
- Les primes CEE tertiaires offrent des subventions énergétiques et des aides financières pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. La bonification des systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB), détaillée dans la fiche BAT-TH-116 à été prolongée de 2023 à Mi 2024.
Introduction aux Décrets et à leur synergie
Décret BACS
Le décret BACS, mis en place dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments neufs et existants de certaines catégories. Ces systèmes sont destinés à optimiser la gestion énergétique du bâtiment en contrôlant et en régulant automatiquement le chauffage, la ventilation, la climatisation (HVAC), l’éclairage, et parfois d’autres systèmes consommateurs d’énergie.
Ce décret est le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020.
Décret Tertiaire
Le décret tertiaire, officiellement appelé “décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation énergétique dans des bâtiments à usage tertiaire”, fait partie du dispositif “Éco énergie tertiaire”. Ce décret impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, etc.) de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie d’au moins 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence.
Ce décret est aussi connu sous le nom de décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019.
La synergie entre ces deux décrets
Le lien entre le décret BACS et le décret tertiaire réside dans leur objectif commun de réduction de l’énergie.
Le décret BACS facilite l’atteinte des objectifs du décret tertiaire par l’intégration de technologies permettant un meilleur contrôle et une optimisation de la consommation énergétique. Les systèmes automatisés et contrôlés par les solutions BACS peuvent jouer un rôle crucial dans la surveillance et la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
En installant des systèmes BACS, les propriétaires de bâtiments tertiaires peuvent donc répondre plus efficacement aux exigences du décret tertiaire, en assurant une gestion énergétique optimale et en diminuant leurs consommations énergétiques de manière significative. En somme, le décret BACS fournit les outils techniques qui aident à accomplir les buts énergétiques fixés par le décret tertiaire.
Par abus de langage on parle ainsi parfois de “décret BACS Tertiaire”.
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB)
Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), également connus sous le nom de Building Management Systems (BMS) dans le contexte international, sont des plateformes informatiques centralisées destinées à contrôler et à superviser les équipements techniques d’un bâtiment.
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Les primes CEE sont des aides pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Elles offrent des certificats qui se changent en aides financières et subventions, pour ceux qui rénovent.
Ces certificats sont donnés pour diverses améliorations comme isoler, installer des équipements économes, ou moderniser le chauffage. Grâce aux primes CEE, une partie des coûts des travaux est couverte.
Ces aides financières motivent les propriétaires et gestionnaires à faire des mises à jour énergétiques. Cela réduit leurs factures et soutient l’écologie en diminuant l’empreinte carbone.
Comprendre le décret BACS et les primes CEE est crucial. Nous examinerons leurs bénéfices, critères d’éligibilité, et comment les utiliser pour optimiser les bâtiments.
| Avantages des primes CEE : | Critères d’éligibilité : |
|---|---|
| – Subventions énergétiques | – Travaux de rénovation énergétique |
| – Aides financières | – Réduction de la consommation d’énergie |
| – Réduction des factures d’énergie | – Limitation des émissions de gaz à effet de serre |
Comment fonctionnent les primes CEE ?
Les primes CEE servent d’outil incitatif pour encourager les investissements dans les technologies d’efficacité énergétique. Les acteurs du marché de l’énergie (fournisseurs d’électricité, de gaz, etc.) financent des travaux d’économie d’énergie chez les consommateurs finaux en échange de certificats. Cette incitation peut être utilisée pour financer les améliorations nécessaires pour répondre aux exigences des décrets tertiaire et BACS.
Les étapes clés pour bénéficier des primes CEE :
| Type de bâtiment | Obligations liées aux primes CEE |
|---|---|
| Bâtiments résidentiels | Réalisation de travaux de rénovation énergétique conformes aux exigences techniques et normes en vigueur. |
| Bâtiments tertiaires | Réalisation d’un audit énergétique obligatoire et mise en place de mesures d’amélioration de la performance énergétique. |
| Bâtiments industriels | Réalisation de travaux de rénovation énergétique conformes aux exigences techniques et normes en vigueur. |
Aperçu du fonctionnement des primes CEE :
Les primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Voici comment ce système fonctionne :
Éligibilité des travaux : Pour être éligibles aux primes CEE, les travaux doivent permettre de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments. Ces travaux peuvent inclure l’isolation, le chauffage, la ventilation, ou le remplacement de systèmes énergétiques inefficaces par des solutions plus performantes.
Rôle des obligés : Les entreprises fournissant de l’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) sont tenues par la loi de contribuer à ces économies d’énergie. Elles peuvent soit réaliser des économies d’énergie directement, soit acheter des CEE à d’autres acteurs qui ont réalisé des économies. Pour inciter à ces travaux, elles proposent des primes aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments.
Accumulation des CEE : Lorsque des travaux éligibles sont réalisés, ils génèrent des CEE en fonction de la quantité d’énergie économisée. La valeur des CEE dépend de plusieurs facteurs, dont les types de travaux et les économies d’énergie estimées.
Demande de prime : Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment doit d’abord trouver un professionnel qui peut réaliser les travaux et qui est habitué à gérer les démarches des CEE. Après les travaux, une demande de prime peut être faite auprès de l’obligé, souvent avec l’assistance du professionnel qui a effectué les travaux.
Validation et paiement : La demande de prime doit être accompagnée de documents justificatifs prouvant la réalisation des travaux et les économies d’énergie prévues. Après validation, la prime est soit versée directement au demandeur, soit déduite de la facture des travaux.
Les règles spécifiques et le montant des primes peuvent varier en fonction des spécificités des bâtiments et des types de travaux réalisés. Il est conseillé de se renseigner auprès des professionnels ou de consulter des plateformes spécialisées pour obtenir des informations précises et adaptées à chaque situation.
Connaître les critères d’éligibilité vous aide à obtenir des financements pour vos rénovations.
Quelle est la meilleure prime CEE pour vous ?
Pour choisir la prime CEE idéale, il est sage d’utiliser un comparateur. Cet outil compare les offres pour trouver la meilleure pour vous. Le montant de la prime varie selon les travaux et la performance énergétique.
Avec un comparateur, vous voyez les primes et leurs montants. Vous aurez une estimation de votre prime selon votre bâtiment et les travaux. Cet outil aide à faire un choix avantageux en coût et bénéfice.
Les offres de primes CEE varient selon les partenaires et les programmes. Certains donnent des primes pour des travaux spécifiques ou des zones précises. Il est crucial de bien comparer les offres pour trouver la meilleure pour vos besoins.
Pourquoi utiliser un comparateur de primes CEE ?
Utiliser un comparateur de primes CEE économise du temps. Au lieu de chercher manuellement, vous avez toutes les infos rapidement et facilement. Cela aide à prendre une décision bien informée.
Il permet aussi de voir clairement toutes les offres. Vous comprendrez mieux les avantages et les critères d’éligibilité de chaque offre. Cela facilite le choix de la prime la plus adaptée à votre projet.
“Utiliser un comparateur de primes CEE est la meilleure façon de trouver la prime qui correspondra le mieux à vos besoins et à votre projet de rénovation énergétique.” –
En résumé, pour trouver votre prime CEE idéale, usez d’un comparateur de primes CEE. Cet outil compare pour vous aider à choisir la meilleure offre.
Prenez en compte les travaux et la performance énergétique pour un choix parfait.
| Comparateur de primes CEE | Avantages |
|---|---|
| Fournit une vue d’ensemble des différentes offres de primes CEE disponibles | Permet de comparer les montants de prime |
| Offre des informations sur les critères d’éligibilité et les délais de traitement des demandes | Aide à prendre une décision éclairée |
| Permet de trouver la meilleure prime CEE en fonction de vos besoins et de votre projet | Économise du temps et de l’argent |
Le décret BACS et son rôle dans l’optimisation énergétique
Présentation du décret BACS
Le décret BACS (Building Automation & Control System), dans la continuité du décret tertiaire, impose l’installation de systèmes GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans certains bâtiments tertiaires. Ce décret vise à optimiser les consommations énergétiques en rendant obligatoire l’installation de ces systèmes d’ici 2025 ou 2027, selon la puissance nominale utile des systèmes de chauffage, climatisation, ou ventilation.
EFICIA offre des solutions innovantes pour l’économie d’énergie et le pilotage énergétique, permettant aux entreprises d’économiser massivement sur leurs dépenses énergétiques en étant conformes au décret Bacs.
Les seuils de puissance nominale utile pour l’obligation d’installation sont fixés à plus de 290 kW jusqu’au 1er Janvier 2025, et seront abaissés à 70 kW à partir du 1er Janvier 2027. Cette mesure s’inscrit dans une démarche d’accélération du développement des GTB pour une meilleure efficacité énergétique des bâtiments.
Conformité des bâtiments tertiaires
Pour répondre aux exigences du décret BACS, les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 doivent impérativement réduire leurs consommations énergétiques. EFICIA propose des solutions innovantes pour atteindre ces objectifs, tout en permettant aux entreprises de réaliser d’importantes économies sur leurs dépenses énergétiques.
Les méthodes de conformité incluent notamment les options Crelat et Cabs, chacune offrant une approche différente pour la réduction des consommations énergétiques :
- Méthode Crelat : Objectifs en valeurs relatives
- Méthode Cabs : Objectifs en valeurs absolues
Les bâtiments tertiaires, souvent construits avant 1980, nécessitent des travaux de rénovation énergétique pour se conformer aux nouvelles réglementations. EFICIA accompagne les entreprises dans cette transition, en fournissant des conseils et des solutions adaptées à chaque projet.
Le décret tertiaire: Qui est concerné ?
Le décret tertiaire touche les bâtiments du secteur tertiaire tels que bureaux et hôtels. Il fait partie de la loi Élan qui demande aux propriétaires d’optimiser l’énergie. Ils doivent auditer, améliorer et suivre l’énergie utilisée.
Le but est de consommer moins d’énergie et d’émettre moins de gaz. Les propriétaires doivent donc être plus écolos. Ils sont encouragés à moins polluer.
Un audit énergétique examine comment un bâtiment utilise l’énergie. Il cherche où l’on peut économiser. Après, il faut améliorer comme mettre un meilleur chauffage ou isoler.
Il faut surveiller l’énergie consommée pour être sûr que les améliorations marchent. On utilise des outils spéciaux pour ça. Cela aide à atteindre les buts énergétiques.
Les objectifs du décret tertiaire
Le décret tertiaire cherche à baisser la consommation d’énergie et les émissions de CO2 dans les immeubles commerciaux en France. On veut atteindre une certaine réduction d’énergie, mesurée par rapport à la consommation de base. Les responsables des bâtiments doivent agir pour toucher ces cibles et aider à la transition énergétique.
Objectif de réduction de la consommation d’énergie
Diminuer la consommation d’énergie des bâtiments commerciaux est un but clé. Cette baisse est comparée à une consommation de référence pour chaque immeuble. Les gérants doivent améliorer l’efficacité énergétique.
Cela comprend l’achat d’équipements avancés, le renforcement de l’isolation, et régler mieux le chauffage ainsi que la climatisation.
Objectif de réduction des émissions de CO2
Un autre but important est de réduire les émissions de CO2 des immeubles commerciaux. Ces émissions accentuent le réchauffement planétaire. Pour y arriver, les propriétaires doivent baisser la consommation d’énergie.
Ils peuvent installer des panneaux solaires, utiliser la récupération de chaleur, ou des systèmes de chauffage et de climatisation verts.
Fourniture d’indicateurs de performance énergétique
Les responsables doivent aussi donner des indicateurs de performance énergétique. Ils servent à mesurer l’effet des actions prises. On peut utiliser des relevés d’énergie, des rapports d’audit, ou des certificats de performance énergétique.
“La transition énergétique passe par des bâtiments plus économes en énergie et moins émetteurs de CO2. Le décret tertiaire fixe des objectifs ambitieux pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 dans les bâtiments à usage tertiaire, incitant ainsi les propriétaires et gestionnaires à prendre des mesures concrètes et à favoriser une meilleure gestion énergétique.”
– Expert en efficacité énergétique
Le décret tertiaire aide beaucoup la transition énergétique en France. Il pousse le secteur tertiaire vers des habitudes plus vertes. En réduisant leur consommation d’énergie et les émissions de CO2, les propriétaires et gérants rendent les bâtiments plus verts et prêts pour le futur climatique.
Les démarches administratives liées au décret tertiaire
Les démarches pour le décret tertiaire sont clés pour répondre aux normes requises. Elles permettent d’installer des actions pour économiser l’énergie dans les immeubles tertiaires. Voici les étapes à suivre :
- Réalisation d’un audit énergétique : D’abord, faire un audit énergétique est nécessaire. Cela évalue combien d’énergie le bâtiment consomme actuellement. L’audit aide aussi à trouver comment améliorer cette consommation.
- Mise en place de mesures de performance énergétique : Après l’audit, il faut appliquer les améliorations suggérées. Installer des régulateurs automatiques ou améliorer l’isolation peuvent être des options. Ces étapes aident à consommer moins d’énergie.
- Déclaration annuelle : Les propriétaires doivent aussi déclarer chaque année combien d’énergie leur bâtiment a utilisé. Cela vérifie si les améliorations fonctionnent et respectent le décret.
Respecter les démarches du décret tertiaire évite les amendes. Cela assure aussi que les immeubles tertiaires consomment moins d’énergie et émettent moins de CO2.
Il est sage de demander l’aide de professionnels pour ces démarches. Ils offrent des conseils, font l’audit et aident avec les mesures à appliquer. Ils assistent aussi pour la déclaration annuelle des énergies consommées.
Les démarches du décret tertiaire sont cruciales pour suivre les règles. Elles aident à économiser l’énergie et réduire les émissions de CO2. Il est essentiel de les respecter pour être en règle et aider l’environnement.
Exemple d’application du décret tertiaire
Un propriétaire d’immeuble de bureaux doit d’abord auditer son bâtiment. Il découvre comment il consomme et où il peut mieux faire. Ensuite, il met en place des améliorations comme un meilleur contrôle du chauffage.
Il doit suivre combien d’énergie est utilisée après les changements. Cela permet de s’assurer que tout fonctionne bien.
En faisant tout cela, le propriétaire aide l’environnement et peut avoir des aides financières.
| Démarches liées au décret tertiaire | Obligations |
|---|---|
| Réalisation d’un audit énergétique | Obligatoire |
| Mise en place de mesures d’amélioration de la performance énergétique | Obligatoire |
| Suivi des consommations énergétiques | Obligatoire |
Rôle des GTB
Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des décrets tertiaire et BACS. Ces systèmes fournissent une plateforme technologique essentielle pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, en particulier dans le secteur tertiaire. Voici en détail le rôle des GTB vis-à-vis de ces décrets :
Rôle des GTB vis à vis du Décret Tertiaire
Optimisation de la consommation énergétique : Les GTB permettent de surveiller, de contrôler et de réguler l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments tertiaires. Ils fournissent des données en temps réel et des analyses historiques sur la consommation énergétique, ce qui aide les gestionnaires de bâtiments à identifier les zones où les réductions de consommation peuvent être réalisées. Cela est directement lié à l’objectif du décret tertiaire qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1 000 m².
Rapportage et conformité : Le décret tertiaire exige des propriétaires et gestionnaires de bâtiments qu’ils rapportent régulièrement leurs progrès en matière de réduction de consommation énergétique. Les GTB peuvent automatiquement collecter et compiler ces données, facilitant ainsi le processus de conformité et le reporting nécessaire selon les exigences du décret.
Rôle des GTB vis à vis du Décret BACS
Automatisation et contrôle : Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments, que les GTB incarnent parfaitement. Ces systèmes permettent une gestion automatisée et centralisée des équipements énergivores tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. Par ce contrôle, les GTB contribuent directement à l’efficience énergétique, un des principaux objectifs du décret BACS.
Améliorations continues : Les GTB permettent non seulement de mettre en œuvre des contrôles initiaux mais aussi de surveiller l’efficacité de ces contrôles au fil du temps. Ils offrent la flexibilité nécessaire pour ajuster les paramètres de fonctionnement en réponse à des changements dans l’utilisation du bâtiment ou dans les conditions environnementales, assurant ainsi une efficacité optimale continue conforme aux normes du décret BACS.
Impact Global des GTB
Les systèmes de GTB sont essentiels pour aider les entreprises du secteur tertiaire à atteindre et à maintenir les objectifs fixés par le décret tertiaire et le décret BACS. Ils offrent une solution technologique qui aide à réduire les coûts opérationnels, à améliorer le confort des occupants, et à minimiser l’impact environnemental des bâtiments. De plus, en intégrant des fonctions avancées comme l’analyse prédictive et le diagnostic de performance, les GTB peuvent propulser les bâtiments vers une gestion encore plus intelligente et responsive.
Avantages de l’intégration des systèmes GTB
L’intégration des systèmes GTB, conformément au décret bacs gtb, offre une multitude d’avantages pour les bâtiments tertiaires, notamment en termes d’optimisation énergétique et de confort des occupants. Les économies d’énergie réalisables peuvent varier de 10 à 40%, selon la configuration et l’efficacité du système installé.
EFICIA propose des solutions innovantes pour l’économie d’énergie et le pilotage énergétique, permettant aux entreprises d’économiser massivement sur leurs dépenses énergétiques tout en étant conformes au décret bacs Gtb.
Les principaux avantages incluent:
- Des économies d’énergie importantes
- Un meilleur confort des occupants
- Une réduction des émissions de CO2
- Une meilleure maintenance des installations
Le bonification pour la prime CEE 2024
La bonification des systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB), détaillée dans la fiche BAT-TH-116 à été prolongée de 2023 à Mi 2024.
Les avantages des nouvelles primes CEE
Grâce à ces primes CEE, les entreprises ont accès à des montants plus attrayants. Ce soutien financier supplémentaire aide à entreprendre des projets d’amélioration énergétique. Ces projets augmentent l’efficacité énergétique des bâtiments.
Les critères d’éligibilité
Pour bénéficier de ces primes, les entreprises doivent respecter certains critères. Il faut notamment viser une baisse de la consommation d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique. Les travaux effectués doivent aussi suivre les normes actuelles.
Les catégories de travaux concernées
Divers travaux de rénovation sont couverts par les nouvelles primes CEE. Cela inclut par exemple des systèmes de chauffage/refroidissement plus écoénergétiques et l’isolation thermique. Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, il faut consulter les critères pour chaque type de travaux.
| Catégories de travaux | Montant des primes CEE |
|---|---|
| Isolation thermique des combles | 100 euros par mètre carré |
| Changement de chaudière | 2 000 euros |
| Installation de panneaux solaires | 1 500 euros par kilowatt-crête |
Les montants mentionnés dans ce tableau sont des exemples. Ils peuvent changer selon les critères d’éligibilité et les détails de chaque projet.
En résumé, les primes CEE de 2023 et 2024 sont une chance pour entreprises et propriétaires de rénover énergétiquement. Se tenir au courant des mises à jour et exigences permet de maximiser l’aide financière. Cela aide aussi dans nos efforts pour une meilleure efficacité énergétique.
Comment optimiser vos bâtiments grâce aux primes CEE ?
Pour tirer parti des primes CEE, il faut d’abord comprendre les critères d’éligibilité. Assurez-vous que vos travaux sont acceptés par les primes CEE. Puis, remplissez le formulaire nécessaire et soumettez-le avec les documents demandés. Après l’approbation de votre demande, vous pouvez débuter la rénovation.
Lorsque la rénovation est terminée, il vous faudra fournir des justificatifs. Ces documents sont essentiels pour recevoir les aides financières.
Connaitre les critères des primes CEE est crucial. Vérifiez bien que vos projets répondent aux exigences. Cela comprend le type de travaux et les performances attendues. Ne manquez pas les échéances pour profiter du financement.
Pour demander les primes CEE, remplissez le formulaire et rassemblez les documents. Vous aurez besoin de devis, plans de rénovation et preuves de propriété. Fournir tous les documents accélère l’examen de votre demande.
Une fois l’autorisation obtenue, lancez les travaux avec des professionnels qualifiés. Ils s’assureront que tout respecte les normes. Suivez de bonnes pratiques de gestion de projet pour les meilleurs résultats.
À la fin, montrez les justificatifs pour toucher les aides financières. Incluez rapports de performance et factures. Ces documents prouvent la conformité de vos travaux.
Grâce aux primes CEE, économisez sur l’énergie et réduisez l’empreinte carbone. Ces subventions vous aident à améliorer votre performance énergétique. Restez au courant des mises à jour des primes CEE pour en tirer le meilleur parti.
Exemple de Tableau Comparatif de Primes CEE pour Rénovation Énergétique des Bâtiments
| Programme de Primes CEE | Catégories de Travaux Éligibles | Montant de la Prime CEE |
|---|---|---|
| Primes CEE ÉcoBâtiment | Isolation thermique, chauffage performant, ventilation contrôlée | Varie en fonction des économies d’énergie réalisées |
| Primes CEE Rénovation Globale | Rénovation complète, isolation, installation de systèmes énergétiques performants | Jusqu’à 30% du montant total des travaux |
| Primes CEE Bâtiments Tertiaires | Éclairage écoénergétique, régulation de chauffage, isolation des combles | Jusqu’à 50 euros par m² d’économies d’énergie réalisées |
Conclusion
Le décret BACS, le décret Tertiaire et la prime CEE 2024 apportent de bonnes chances pour mieux utiliser l’énergie dans les bâtiments tertiares français.
En utilisant ces aides, les responsables de bâtiments tertiaires peuvent obtenir des fonds pour améliorer l’énergie.
Cela aide les entreprises à faire des rénovations énergétiques qui peuvent être importantes.
Pour en bénéficier pleinement, il faut connaître les conditions requises et suivre les procédures administratives. En se concentrant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, les bâtiments peuvent moins polluer et épargner de l’argent. Les responsables sont encouragés à saisir cette opportunité pour rendre leurs bâtiments plus verts et économiques.
En résumé, ces initiatives sont cruciales pour la rénovation énergétique en France. Elles motivent financièrement et aident à protéger notre planète. En participant à ces programmes, les gestionnaires de bâtiments luttent contre le réchauffement climatique. Ils bâtissent ainsi un futur plus vert et durable pour nous tous.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le Décret BACS Tertiaire?
Le Décret BACS Tertiaire est un abus de langage qui condense Décret BACS et Décret Tertiaire. Ce double vocable concerne la mise en conformité des bâtiments tertiaires en matière d’automatisation et de contrôle, afin de répondre aux obligations concernant les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
Qu’est-ce que la bonification exceptionnelle de la prime CEE pour la fiche BAT-TH-116 ?
La bonification exceptionnelle pour les opérations BAT-TH-116 Système de GTB en tertiaire offre une prime CEE doublée pour l’acquisition d’un système GTB et une prime CEE x1,5 pour l’amélioration d’un système GTB, valable jusqu’au 31 décembre 2023. Elle n’est pas cumulable avec d’autres bonifications.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les systèmes GTB ?
Pour être éligible, le projet doit respecter les préconisations des fiches d’opérations standardisées (FOST) pertinentes, notamment la fiche BAT-TH-116 pour les bâtiments tertiaires.
Quel est le rôle du décret BACS dans l’optimisation énergétique ?
Le décret BACS vise à encourager l’installation de systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, avec une mise en conformité attendue à l’horizon 2025 ou 2027.
Quels sont les bâtiments concernés par le Décret BACS Tertiaire?
Tous les bâtiments tertiaires, qu’ils soient neufs ou existants, dont la puissance nominale des équipements est supérieure à 290 kW, sont concernés par ce décret.
Quelles sont les obligations du Décret BACS Tertiaire?
Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent mettre en place un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour le contrôle des bâtiments, et ce, avant le 1er janvier 2025.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au Décret BACS Tertiaire?
En cas de non-conformité, les bâtiments tertiaires risquent de ne pas bénéficier des aides prévues dans le cadre des CEE et peuvent être soumis à des sanctions financières.
Quels sont les avantages de la mise en place d’une GTB dans les bâtiments tertiaires?
La mise en place d’une GTB permet de réaliser des économies d’énergie, d’optimiser le fonctionnement des équipements et de garantir le confort des occupants, tout en assurant le contrôle et la gestion des bâtiments de manière efficace.
Quelles sont les dates à retenir pour la mise en conformité au Décret BACS Tertiaire?
Les bâtiments tertiaires doivent être conformes aux exigences du décret avant le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants et avant le 1er janvier 2027 pour les bâtiments neufs.
Comment s’assurer de la conformité au Décret BACS Tertiaire?
Pour garantir la conformité, il est essentiel de se référer à la norme NF EN ISO 52120-1 et de s’assurer que le système de GTB installé permet de contrôler les bâtiments selon les exigences du décret.
