Décret BACS secteur tertiaire: l’opportunité unique que constitue la prolongation de la bonification gouvernementale

La prolongation de la bonification associée à la mise en place de systèmes GTB dans le secteur tertiaire, initialement prévue pour expirer le 31/12/2023 est désormais étendue jusqu’au 30 juin 2024.

Cette mesure, annoncée le 29/12/2023 est l’opportunité unique pour les acteurs du secteur tertiaire de se mettre en conformité avec le décret BACS dans les meilleures conditions en bénéficiant d’une aide au financement, pour tout dossier engagé avant le 30 juin 2024.

Une aubaine pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires dans le cadre du décret BACS

L’intérêt de cette bonification est double:

• Elle facilite la mise en conformité avec le décret BACS, qui impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments tertiaires non résidentiels d’ici le 1er janvier 2025.

• Elle offre une aide significative au financement pour l’acquisition ou l’amélioration de systèmes de GTB, en doublant le volume de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les nouvelles installations et en le multipliant par 1,5 pour les améliorations .

Rappel du fonctionnement le décret BACS pour les bâtiments tertiaires.

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), du 20 juillet 2020, établit les exigences pour l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans le cadre du décret tertiaire visant à réduire la consommation énergétique. Ce décret s’applique à tous les bâtiments tertiaires non résidentiels qui disposent d’un système de chauffage, de climatisation, ou combiné à un système de ventilation, avec une puissance nominale supérieure à 290 kW.

• Objectif de réduction de consommation énergétique : Le décret BACS vise à atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par le décret tertiaire, contribuant ainsi à l’efficacité énergétique et à la transition énergétique des bâtiments.
• Installation obligatoire : Les bâtiments tertiaires non résidentiels sont tenus d’installer un système d’automatisation et de contrôle (BACS) d’ici le 1er janvier 2025 au plus tard pour les systèmes avec une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence doit être respectée d’ici le 1er janvier 2027.
• Conformité des GTB utilisés : Le système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) doit répondre aux critères de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, assurant ainsi un haut niveau de performance énergétique et de fonctionnalités.
• Contrôles et vérifications : Des contrôles seront effectués pour vérifier la conformité et la qualité de l’installation des systèmes de GTB, ainsi que leur efficacité dans la gestion énergétique du bâtiment.
• Incitations financières : Des mesures incitatives, telles que des bonifications, sont mises en place pour encourager l’installation de systèmes de GTB conformes aux exigences du décret BACS, facilitant ainsi l’investissement dans des technologies favorisant l’efficacité énergétique.

Le parfait timing pour choisir un système GTB conforme à ses priorités

Si le décret BACS crée l’opportunité d’optimiser son efficacité énergétique, c’est aussi et surtout le bon moment de mettre en place un système qui va réduire considérablement les dépenses énergétiques.

Les 8 avantages de la solution GTB Eficia

La solution Eficia offre 8 avantages combinés pour accélérer sa transition énergétique des bâtiments et être en totale conformité aux exigences du décret BACS, grâce à son innovation technologique et une expertise approfondie en efficacité énergétique.

1. Régulation Centralisée : Gestion unifiée et simplifiée de tous les systèmes énergétiques du bâtiment.
2. Algorithmes Intelligents : Utilisation de l’intelligence artificielle pour optimiser la consommation énergétique en temps réel.
3. Pilotage 24/7 : Surveillance et gestion continues du parc immobilier, garantissant une efficacité énergétique optimale à tout moment.
4. Conformité aux Normes : La solution assure la conformité avec le décret BACS (Building Automation & Control Systems) et le décret tertiaire, visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire.
5. Économies d’Énergie : Réduction significative des dépenses énergétiques, avec des économies allant de 15 à 40%, en pilotant efficacement les équipements énergivores.
6. Approche Exclusive : Combinaison d’algorithmes sur mesure et d’une équipe d’énergéticiens disponibles 24/7 pour garantir un niveau optimum de résultats.
7. Gestion Globale des Bâtiments : Capacité à piloter à distance tous les usages des bâtiments, incluant l’éclairage, les systèmes de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), la qualité de l’air, et le sous-comptage des usages.
8. Support Pluridisciplinaire : Une équipe d’énergéticiens accompagne 24h/24 et 7j/7 les projets pour optimiser leur performance énergétique, réduire l’impact carbone des bâtiments et garantir le confort des occupants.

Economisez de 15 à 40% d’énergie

Nous pilotons vos bâtiments au quotidien pour réduire vos dépenses d’exploitation, faire des économies d’énergies en volume et de façon durable mais aussi atteindre les objectifs du décret tertiaire et la mise en œuvre du décret BACS.

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Qui peut bénéficier de l’extension de la bonification

• Propriétaires de bâtiments tertiaires : Les propriétaires souhaitant réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments par l’installation de systèmes de GTB.
• Gestionnaires de bâtiments : Les gestionnaires responsables de l’exploitation et de la maintenance des bâtiments tertiaires, cherchant à optimiser les performances énergétiques et le confort des usagers, sont également éligibles.
• Collectivités territoriales : Les administrations locales ou régionales qui entreprennent des projets de rénovation énergétique dans les bâtiments publics tertiaires peuvent également bénéficier de cette bonification.

A savoir

• Les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont désormais 100% exclus. 
• Des contrôles seront mis en place dès le 1er janvier 2024 afin de vérifier l’installation et la qualité du système de GTB ; le secteur d’activité du bâtiment concerné (bureaux ; enseignement ; commerces ; hôtellerie-restauration ; santé).