Le Guide à jour 2024 sur le décret BACS pour le contrôle des bâtiments tertiaires

Le décret BACS, concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, est un sujet essentiel en ce qui concerne pour la gestion énergétique des bâtiments tertiaires.

Dans le contexte du décret BACS, “BACS” signifie “Building Automation and Control Systems”, qui se traduit en français par “Systèmes d’Automatisation et de Contrôle du Bâtiment”.

Ce terme fait référence aux systèmes et technologies utilisés pour automatiser et contrôler les équipements et les installations techniques d’un bâtiment, dans le but d’améliorer son efficacité énergétique, de réduire sa consommation d’énergie et d’optimiser le confort des occupants.

Il vise à optimiser la performance énergétique en imposant l’installation de systèmes BACS pour les bâtiments équipés de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (CVC). Les bâtiments doivent se conformer à cet obligation en installant un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) avant certaines dates limites, en fonction de leur puissance nominale. Ce guide complet détaille les exigences du décret BACS et donne des bonnes pratiques d’installation et de gestion des BACS.

Points clés à retenir:

• BACS signifie “Building Automation and Control Systems”, soit “Systèmes d’Automatisation et de Contrôle du Bâtiment”.
• Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans les bâtiments tertiaires.
• Les systèmes BACS permettent d’optimiser la performance énergétique et de réduire les consommations d’énergie.
• Les bâtiments doivent se conformer aux échéances fixées par le décret en installant un système de GTB avant certaines dates limites.
• Tous les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes CVC ayant une puissance nominale supérieure à 290 kW, doivent se doter d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025.
• La mise en place d’une GTB est essentielle pour se conformer au décret BACS et améliorer l’efficacité énergétique.
• Le respect du décret BACS permet de bénéficier d’avantages financiers et contribue à la transition énergétique de la France.

Les avantages des BACS pour la gestion énergétique des bâtiments tertiaires

Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) offrent de nombreux avantages pour la gestion énergétique des bâtiments tertiaires.

Ces systèmes permettent de piloter les installations techniques du bâtiment, telles que le chauffage, la climatisation et la ventilation, ce qui permet de réduire les consommations d’énergie tout en assurant le confort et la santé des occupants.

Les BACS sont en fait essentiels pour optimiser la performance énergétique des bâtiments.

Grâce à des fonctions de régulation, d’automatisme et d’optimisation, ils permettent de réaliser des économies d’énergie significatives à un coût raisonnable. Ils offrent également la possibilité de suivre de près la consommation énergétique du bâtiment, ce qui permet d’identifier les opportunités d’amélioration et de mettre en place des actions correctives efficaces.

En plus de cela, les systèmes BACS permettent la mise en place de scénarios vertueux d’usage du bâtiment. Ils peuvent ajuster automatiquement les paramètres de chauffage, de climatisation et de ventilation en fonction de la présence des occupants ou de l’utilisation des espaces. Cela contribue à un meilleur confort pour les occupants tout en minimisant les dépenses énergétiques inutiles.

Les BACS offrent ainsi un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable, ce qui en fait une solution incontournable pour les bâtiments tertiaires souhaitant améliorer leur efficacité énergétique. Grâce à une gestion technique du bâtiment (GTB) basée sur les BACS, il est possible de réduire significativement les consommations d’énergie tout en assurant le confort des occupants. Cela constitue un avantage à la fois économique et environnemental.

Les objectifs du décret BACS pour la gestion énergétique des bâtiments tertiaires

Le décret BACS (Bâtiments à Automatismes et Contrôles Simplifiés) a été mis en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Son objectif principal est d’optimiser la consommation d’énergie en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle.

Les objectifs spécifiques du décret BACS sont les suivants :

1. Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique : Le décret BACS exige que les bâtiments tertiaires soient équipés de systèmes capables de collecter et de stocker les données de consommation énergétique. Ces données permettent de comprendre les habitudes de consommation et d’identifier les opportunités d’optimisation.
2. Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins : Les systèmes de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) permettent de réguler la consommation des équipements techniques tels que le chauffage, la climatisation et l’éclairage. Cela permet d’adapter la consommation en fonction des besoins réels des occupants, évitant ainsi les gaspillages énergétiques.
3. Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation : Les systèmes de GTB intègrent des fonctionnalités d’alerte qui permettent de détecter les situations anormales de consommation énergétique. En cas de dérive ou de dépassement des seuils prédéfinis, des alertes sont envoyées aux responsables afin qu’ils puissent réagir rapidement et prendre les mesures nécessaires pour réduire la consommation.

L’objectif final du décret BACS est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires en optimisant leur performance énergétique. En mettant en place des systèmes d’automatisation et de contrôle conformes aux exigences du décret, les bâtiments pourront bénéficier d’une gestion énergétique plus efficace et contribuer à la transition énergétique.

5 Avantages du décret BACS	Avantages
Réduction de la consommation d’énergie	Les systèmes d’automatisation et de contrôle permettent d’optimiser la consommation d’énergie en ajustant les équipements en fonction des besoins réels.
Économies financières	Une gestion énergétique efficace permet de réduire les coûts liés à la consommation énergétique, tout en améliorant la performance globale du bâtiment.
Confort des occupants	Les systèmes de GTB permettent de maintenir un niveau de confort optimal dans les bâtiments en ajustant automatiquement les conditions de température, d’éclairage, etc.
Conformité réglementaire	Se conformer au décret BACS permet de respecter les exigences réglementaires en matière de gestion énergétique des bâtiments tertiaires.
Contribuer à la transition énergétique	En réduisant la consommation d’énergie, les bâtiments tertiaires se positionnent comme des acteurs engagés dans la transition énergétique de la France.

Les bâtiments concernés par le décret BACS

Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation. Qu’ils soient neufs ou existants, ces bâtiments doivent se conformer à l’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. La puissance nominale des systèmes de chauffage et de climatisation joue un rôle clé dans les échéances fixées par le décret. Ainsi, les bâtiments dont la puissance est supérieure à 290 kW doivent se conformer au décret avant 2025, tandis que ceux dont la puissance est supérieure à 70 kW ont une échéance fixée à 2027.

Puissance nominale	Date limite pour se conformer au décret
Supérieure à 290 kW	Avant 2025
Supérieure à 70 kW	Avant 2027

Les fonctionnalités obligatoires d’un système BACS

Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments doivent comporter plusieurs fonctionnalités obligatoires selon le décret BACS. Ces fonctionnalités visent à assurer une gestion technique efficace des bâtiments et une optimisation de leur performance énergétique.

La première fonctionnalité obligatoire est la capacité de suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique. Cette fonctionnalité permet de collecter des informations précises sur la consommation d’énergie du bâtiment, pour une meilleure compréhension de ses besoins énergétiques et la mise en place de mesures d’optimisation.

La deuxième fonctionnalité consiste à situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence. Cela permet d’évaluer les performances énergétiques du bâtiment et d’identifier les éventuels écarts par rapport aux normes et aux objectifs fixés.

La troisième fonctionnalité essentielle est l’interopérabilité avec les différents systèmes techniques du bâtiment. Un système BACS doit être capable de communiquer et de s’intégrer harmonieusement avec les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et autres installations techniques du bâtiment.

Enfin, le système BACS doit permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment. Cela offre la possibilité d’intervenir rapidement en cas d’anomalie ou de besoin de maintenance, ainsi que de gérer efficacement les différents équipements du bâtiment.

A retenir: les fonctionnalités obligatoires d’un système BACS, telles que définies par le décret BACS, garantissent une gestion technique avancée des bâtiments, favorisant l’efficacité énergétique et la maîtrise des consommations.

Les dérogations pour les bâtiments existants

Les bâtiments existants peuvent bénéficier de dérogations au décret BACS s’ils peuvent prouver, via une étude, que l’installation d’un système de régulation avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans n’est pas réalisable. Une méthode de calcul spécifique doit être utilisée pour évaluer le temps de retour sur investissement. Cela permet une certaine flexibilité pour les bâtiments qui ont des contraintes particulières et rendent difficile la mise en place d’un système BACS.

Le calendrier d’application du décret BACS

Le décret BACS fixe des dates limites pour se conformer à l’obligation d’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Les bâtiments neufs doivent être équipés avant le 1er janvier 2025 si leur puissance est supérieure à 290 kW, et les bâtiments existants doivent se conformer avant le 1er janvier 2027 si leur puissance est supérieure à 70 kW. Il est important de respecter ces échéances pour éviter d’éventuelles sanctions.

Les avantages financiers du décret BACS

Le décret BACS offre des avantages financiers aux entreprises qui se conforment à l’obligation d’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. En effet, la mise en place d’une GTB peut bénéficier d’une prime des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Cette prime CEE est une aide privée versée par les fournisseurs d’énergie et de carburants, qui peut contribuer au financement d’une partie de l’installation. Cela permet aux entreprises de réduire les coûts liés à la mise en conformité avec le décret BACS.

Fonctionnement des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les Certificats d’économies d’énergie sont attribués aux entreprises qui réalisent des actions visant à réduire leur consommation d’énergie. Ces actions peuvent inclure l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments conforme aux exigences du décret BACS.

Les entreprises peuvent revendre ces certificats à des fournisseurs d’énergie et de carburants, qui ont l’obligation légale de réaliser des économies d’énergie. Ainsi, les entreprises peuvent récupérer une partie des coûts d’installation de la GTB grâce à cette prime CEE.

Cette incitation financière encourage les entreprises à se conformer au décret BACS et à investir dans des solutions de gestion technique du bâtiment (GTB) pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

Avantages financiers du décret BACS	Description
Réduction des coûts d’installation	La prime CEE peut contribuer au financement de l’installation d’un système BACS, réduisant ainsi les coûts initiaux pour les entreprises.
Diminution des coûts d’exploitation	Un système BACS permet de réguler et d’optimiser les systèmes techniques du bâtiment, ce qui entraîne des économies d’énergie et une diminution des coûts d’exploitation à long terme.
Valorisation immobilière	La conformité au décret BACS et l’amélioration de l’efficacité énergétique peuvent augmenter la valeur du bâtiment sur le marché immobilier.
Aide à la transition énergétique	En investissant dans des solutions de GTB, les entreprises contribuent à la transition énergétique de la France et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

En résumé, se conformer au décret BACS offre des avantages financiers aux entreprises, notamment grâce à la prime des Certificats d’économies d’énergie. Ces avantages permettent de réduire les coûts liés à l’installation et à l’exploitation des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, tout en contribuant à la transition énergétique du pays.

Quelle est l’importance d’une GTB pour se conformer au décret BACS

La mise en place d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est essentielle pour se conformer au décret BACS. La GTB permet de centraliser et superviser les installations techniques du bâtiment, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’électricité et l’éclairage. Elle offre les fonctionnalités nécessaires pour suivre et réguler la consommation énergétique, détecter les anomalies de fonctionnement et optimiser les performances énergétiques.

Une GTB est un outil puissant qui permet aux bâtiments de respecter les exigences du décret BACS en termes d’efficacité énergétique. Grâce à la GTB, les gestionnaires de bâtiments peuvent suivre les consommations énergétiques en temps réel, identifier les sources de gaspillage énergétique et prendre des mesures correctives pour réduire la consommation d’énergie.

La GTB permet également une gestion plus fine des équipements techniques du bâtiment. En centralisant toutes les informations et en automatisant les systèmes, la GTB facilite le pilotage énergétique, l’ajustement des paramètres de fonctionnement, et permet d’optimiser le fonctionnement global du bâtiment.

Une GTB est un véritable allié pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique, réduire les coûts et se conformer aux exigences du décret BACS. Elle offre une visibilité complète sur la consommation énergétique, permettant d’identifier les potentiels d’économie d’énergie et de mettre en œuvre des mesures d’optimisation. En mettant en place une GTB, les entreprises peuvent non seulement respecter leurs obligations légales en matière d’efficacité énergétique, mais aussi réaliser des économies significatives sur le long terme.

La GTB offre également des avantages pratiques pour les exploitants de bâtiments. En fournissant des informations précises sur le fonctionnement des équipements, la GTB facilite la maintenance préventive et la détection des pannes. Les gestionnaires peuvent également programmer des scénarios d’automatisation pour optimiser l’utilisation des équipements en fonction des besoins spécifiques du bâtiment et des occupants.

En conclusion, la mise en place d’une GTB est d’une importance capitale pour se conformer au décret BACS. Elle permet aux bâtiments de respecter les exigences légales en matière d’efficacité énergétique, d’optimiser leur consommation d’énergie, de réduire les coûts de fonctionnement et d’améliorer le confort des occupants. En investissant dans une GTB, les entreprises peuvent bénéficier de tous les avantages offerts par le décret BACS et contribuer à la transition énergétique pour un avenir plus durable.

Les solutions de GTB pour se conformer au décret BACS

Pour se conformer au décret BACS, il existe différentes solutions de GTB disponibles sur le marché. Ces solutions logicielles permettent de contrôler et réguler les équipements CVC-R (Climatisation-Ventilation-Chauffage et Réfrigération), qui sont les systèmes techniques les plus énergivores. Elles utilisent l’intelligence artificielle pour analyser les données de consommation et piloter les équipements en anticipant les variations des facteurs d’influence des consommations.

Les solutions de GTB offrent plusieurs avantages pour se conformer au décret BACS :

• Réduction de la consommation d’énergie : Les solutions de GTB permettent d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments en ajustant la consommation des équipements en fonction des besoins réels.
• Amélioration du confort des occupants : Les systèmes de GTB assurent un meilleur contrôle des installations techniques, garantissant ainsi un confort optimal pour les occupants.
• Anticipation des variations de consommation : Grâce à l’intelligence artificielle, les solutions de GTB sont capables d’anticiper les variations des facteurs d’influence des consommations énergétiques, permettant ainsi de piloter efficacement les équipements.
• Centralisation des informations : Les solutions de GTB collectent et centralisent les données de consommation énergétique, offrant une vision globale et facilitant les prises de décision.
• Facilité de gestion : Les systèmes de GTB sont conçus pour être intuitifs et faciles à utiliser, permettant ainsi une gestion simplifiée des équipements et des installations techniques.

Pour choisir la meilleure solution de GTB pour se conformer au décret BACS, il est recommandé de consulter plusieurs fournisseurs spécialisés et de demander des démonstrations pour évaluer leurs fonctionnalités et leur compatibilité avec les besoins spécifiques du bâtiment. Il est également important de prendre en compte les coûts d’installation et de maintenance ainsi que la qualité du service après-vente.

Exemple de comparaison des solutions de GTB :

Solution GTB	Avantages	Inconvénients
Solution Eficia	– Intégration facile avec les équipements existants – Offre intégrée sans externalisation – Service d’énergéticiens disponibles 24/7	– Coût initial relativement élevé – Maintenance déléguée à Eficia
Solution Logiciel	– Remontées en temps réel des données – Audit, conseil et accompagnement – Plateforme et fonctionnalités attractives	– Pas de pilotage 24/7 donc actions chez le client – Charge de travail auprès des exploitants – Aucune action sur les équipements, conseil et suivi seuls
Jumeau numérique	– Ensemble de services associés, de fonctions d’analyse, de simulation, de supports de décision – Gestion énergétique prédictive et intelligente – Détection des dysfonctionnement	– Ajoute une étape supplémentaire, parfois inutile (la modélisation) – Coût initial élevé – Encore de la R&D à faire sur ce sujet

Ces exemples de solutions de GTB illustrent la diversité des offres sur le marché.

Il est essentiel de choisir une solution qui correspond aux besoins spécifiques du bâtiment, tout en garantissant des performances énergétiques optimales et une facilité d’utilisation.

Bien sûr nous préconisons notre solution de pilotage Intelligente qui offre tous ces avantages et optimise la performance énergétique de vos bâtiments. 

Comment choisir la meilleure solution de GTB pour le décret BACS

Pour se conformer au décret BACS, il est essentiel de choisir la meilleure solution de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise et de votre bâtiment. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le bon choix :

1. Recherchez un intégrateur spécialisé : Pour garantir la réussite de votre projet, trouvez un intégrateur qui possède une expertise dans les solutions de GTB et qui a une connaissance approfondie du décret BACS et du décret tertiaire. Assurez-vous qu’ils ont une solide expérience dans le domaine et qu’ils ont réalisé des projets similaires avec succès.
2. Évaluez les besoins spécifiques de votre bâtiment : Chaque bâtiment a ses propres exigences en matière de gestion énergétique. Prenez en compte la taille du bâtiment, les systèmes techniques déjà en place, les objectifs de réduction de consommation énergétique, etc. Identifiez les fonctionnalités nécessaires pour répondre à ces besoins spécifiques.
3. Comparez les offres et demandez des devis : Consultez plusieurs entreprises spécialisées dans les solutions de GTB et demandez des devis détaillés. Analysez les offres pour évaluer les fonctionnalités proposées, le coût, les délais de mise en œuvre, le support technique, etc. Prenez en compte tous ces éléments pour comparer les différentes solutions et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et contraintes.
4. Pensez à l’évolutivité et à la compatibilité : Assurez-vous que la solution de GTB que vous choisissez est évolutive et compatible avec d’autres systèmes techniques que vous pourriez avoir ou que vous prévoyez d’installer à l’avenir. Avant de prendre une décision, vérifiez que la solution choisie peut s’intégrer facilement et de manière transparente avec d’autres technologies.
5. Prenez en compte l’expérience et la réputation du fournisseur : Assurez-vous que le fournisseur de la solution de GTB a une solide réputation sur le marché et qu’il peut fournir des références et des témoignages clients. N’hésitez pas à contacter d’autres clients pour obtenir des retours d’expérience.

Solutions de GTB	Avantages
Solution A	– Fonctionnalités avancées pour une gestion énergétique optimisée – Support technique 24/7 – Intégration transparente avec d’autres systèmes techniques
Solution B	– Coût abordable pour les petites et moyennes entreprises – Installation rapide et facile – Interface utilisateur conviviale
Solution C	– Grande flexibilité pour s’adapter aux besoins spécifiques du bâtiment – Suivi précis de la consommation énergétique – Prise en charge des scénarios d’usage du bâtiment

En suivant ces conseils, vous pourrez choisir la meilleure solution de GTB pour vous conformer au décret BACS et optimiser la gestion énergétique de votre bâtiment tertiaire.

Les bonnes pratiques d’installation et de gestion des BACS

Pour une installation et une gestion efficaces des BACS, il est essentiel de suivre certaines bonnes pratiques. Tout d’abord, il est recommandé de réaliser une étude énergétique approfondie afin d’évaluer les besoins spécifiques du bâtiment. Cette étude permettra de déterminer les fonctionnalités nécessaires du système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et de choisir la meilleure solution adaptée.

Ensuite, il est crucial de se conformer aux exigences du décret BACS en installant un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments conforme aux fonctionnalités obligatoires. Ce système doit être capable de suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique, de réguler la consommation des systèmes techniques en temps réel et d’être interopérable avec les autres équipements du bâtiment. Il est recommandé de se faire accompagner par un intégrateur spécialisé dans les solutions de GTB pour garantir une installation conforme et performante.

Enfin, la formation du personnel chargé de la gestion de la GTB est un aspect essentiel. Une bonne maîtrise du système permettra d’exploiter pleinement ses avantages et ses performances. Assurez-vous que votre équipe dispose des compétences nécessaires pour gérer efficacement le système BACS et pour effectuer les réglages et les ajustements nécessaires en cas de besoin.

Les avantages à long terme de se conformer au décret BACS

En vous conformant au décret BACS et en installant un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages à long terme. Voyons quelques-uns de ces avantages :

Réduction des consommations d’énergie

Le décret BACS vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments tertiaires. En installant un système de gestion technique du bâtiment (GTB) conforme aux exigences du décret, vous pouvez réduire efficacement les consommations d’énergie de votre bâtiment. Cela se traduit par des économies substantielles sur vos factures d’énergie à long terme.

Diminution des coûts d’exploitation et de maintenance

Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments permettent une gestion plus efficace des installations techniques. Cela réduit les coûts liés à l’exploitation et à la maintenance du bâtiment, tels que les interventions techniques, les réparations et les remplacements prématurés d’équipements. En investissant dans un système GTB, vous réalisez des économies à long terme sur ces coûts.

Amélioration du confort des occupants

Un système GTB vous permet de surveiller et de réguler les conditions de confort dans votre bâtiment, telles que la température, la ventilation et l’éclairage. En optimisant ces paramètres, vous pouvez offrir un environnement confortable à vos occupants, améliorant ainsi leur productivité et leur satisfaction.

Mise en conformité avec les réglementations en vigueur

Le décret BACS est une réglementation obligatoire pour les bâtiments tertiaires. En vous conformant à ce décret, vous évitez les sanctions potentielles liées à la non-conformité. Vous démontrez également votre engagement envers la transition énergétique et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

En résumé, se conformer au décret BACS et installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments présente de nombreux avantages à long terme, tels que la réduction des consommations d’énergie, la diminution des coûts d’exploitation et de maintenance, l’amélioration du confort des occupants et la mise en conformité avec les réglementations. Investir dans un système GTB est donc une décision judicieuse pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires.

Conclusion

Le décret BACS est un élément clé pour la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. En se conformant à ses exigences et en installant un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, il est possible d’optimiser la performance énergétique, de réduire les consommations d’énergie et de contribuer à la transition énergétique de la France.

Il est important de suivre les échéances fixées par le décret pour éviter d’éventuelles sanctions et de choisir la meilleure solution de GTB adaptée aux besoins spécifiques du bâtiment et de l’entreprise. En respectant le décret BACS, les bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de nombreux avantages à long terme.

Grâce à la gestion technique centralisée et à la mise en place d’un système de pilotage énergétique, les bâtiments peuvent améliorer leur efficacité énergétique, réduire leurs coûts d’exploitation et contribuer à la préservation de l’environnement. La gestion technique des bâtiments offre de nombreuses possibilités de contrôle, d’optimisation et de suivi des consommations énergétiques, permettant ainsi aux entreprises de prendre des mesures concrètes pour réduire leur empreinte carbone.

En conclusion, le décret BACS et la gestion technique des bâtiments sont des outils essentiels pour atteindre les objectifs de performance énergétique et de développement durable. En investissant dans des systèmes de GTB adaptés et en se conformant aux exigences réglementaires, les entreprises peuvent non seulement réaliser des économies d’énergie et réduire leurs coûts, mais aussi jouer un rôle actif dans la transition énergétique de la France.

Voir aussi le LE GUIDE OFFICIEL DU décret BACS

FAQ Décret Bacs

Q: Qu’est-ce que le décret tertiaire et quelle est cette obligation?

A: Le décret tertiaire est une réglementation qui impose le contrôle des bâtiments tertiaires, c’est-à-dire les bâtiments non résidentiels, afin de réduire leur consommation d’énergie. Cette obligation implique la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour surveiller et optimiser les performances énergétiques.

Q: Quels types de bâtiments sont concernés par le décret tertiaire?

A: Le décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments non résidentiels, y compris les bâtiments tertiaires tels que les bureaux, les commerces, les établissements d’enseignement, les hôtels, etc. Les bâtiments concernés par le décret tertiaire sont ceux à usage tertiaire avec une surface d’exploitation supérieure ou égale à 1 000 m². Cela inclut les propriétés qui peuvent héberger plusieurs entreprises ou être composées de plusieurs bâtiments, à l’exception des constructions provisoires, lieux de culte, et bâtiments de défense, sécurité civile, ou sécurité intérieure. Le décret impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires pour atteindre 60% d’économie d’énergie finale à l’horizon 2050​​.

Q: Quelles sont les dates importantes à retenir concernant le décret tertiaire?

A: 23 juillet 2019 : Publication du décret n° 2019-771, définissant les conditions d’application de la mesure.

Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation de chaleur doit être respecté. De plus, le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation de froid, de climatisation et de ventilation doit être pris en compte. Dès 2022 : Les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire doivent communiquer leurs consommations d’énergie de l’année précédente avant le 30 septembre de chaque année.

Objectifs de réduction de la consommation énergétique : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040, et -60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010​​.

Enfin, l’obligation de déposer un an après la publication du décret s’applique, avec une échéance ici le 1er janvier 2025.

Q: Quelles actions doivent être entreprises pour se conformer au décret tertiaire?

A: Pour se conformer au décret tertiaire, les actions à entreprendre incluent l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, l’installation d’équipements performants, la mise en place de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces appareils, et l’évolution du comportement des occupants. Il est également important de collecter et transmettre les données de consommation énergétique via la plateforme OPERAT. Ces mesures visent à réduire la consommation énergétique finale des bâtiments de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050​​.

Q: Quelles sont les exigences relatives au système de régulation automatique?

A: Le système de régulation automatique doit être en mesure de réguler de façon automatique la chaleur et la ventilation de tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, qu’ils soient équipés de chauffage ou de climatisation, combiné ou non. Il doit être conforme aux objectifs fixés par le décret et aux normes de performance énergétique.

Q: Comment déterminer si un bâtiment est conforme au décret tertiaire?

A: Un bâtiment est considéré comme conforme au décret tertiaire lorsque son système de régulation automatique de chaleur et de ventilation répond aux exigences spécifiées dans le décret relatif au système d’automatisation. De plus, il doit être en mesure de surveiller et contrôler la consommation énergétique de manière efficace.

Q: Quelles sont les conséquences de ne pas se conformer au décret tertiaire?

A: Ne pas se conformer au décret tertiaire peut entraîner des sanctions financières. Il est donc essentiel pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires non résidentiels de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette réglementation.

Q: Quels sont les avantages de se conformer au décret tertiaire?

A: Se conformer au décret tertiaire permet de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires non résidentiels. Cela peut également entraîner des économies significatives sur les coûts énergétiques et améliorer la performance environnementale des bâtiments.

Q: Comment mettre en place un système de gestion technique du bâtiment (GTB) conforme au décret tertiaire?

A: Pour mettre en place un système de GTB conforme au décret tertiaire, il est essentiel d’abord d’identifier les besoins spécifiques du bâtiment en termes de gestion énergétique. Ensuite, intégrer une solution GTB qui permette le contrôle et la régulation automatisée des systèmes énergétiques (chauffage, ventilation, éclairage, etc.), en visant une optimisation de la consommation d’énergie. Il est également crucial d’assurer la collecte et l’analyse des données énergétiques pour le suivi des performances et l’ajustement des stratégies d’optimisation. Enfin, la conformité nécessite la capacité de rapporter ces données conformément aux exigences du décret.

Q: Où peut-on trouver des informations supplémentaires sur le décret tertiaire et ses exigences?

A: Des informations supplémentaires sur le décret tertiaire et ses exigences peuvent être obtenues auprès des autorités compétentes chargées de faire respecter cette réglementation, ainsi que sur les sites officiels dédiés à l’éco-énergie tertiaire et à la régulation automatique des bâtiments tertiaires non résidentiels. Mieux prenez Rendez-vous avec un de nos experts ICI