Author: EFICIA

5 conseils pour réussir votre Système de Management de l’Énergie en GTB

Comprendre l’Energy Management, système de management de l’énergie en GTB

Découvrez l’energy management et comment ce système optimise la gestion et l’efficacité énergétique des bâtiments pour une performance durable.

Décret BACS Tertiaire: décrets, GTB et prime CEE 2024 expliqués

Découvrez les subtilités du décret BACS en tertiaire et comment optimiser vos bâtiments grâce aux primes CEE. Expertise et conseil à votre service.

Décret BACS : L’obligation des systèmes GTB dans le tertiaire en 2025 | Solutions et enjeux

Comprenez l’impact du décret tertiaire et gtb sur les bâtiments tertiaires et comment les systèmes GTB contribuent à l’efficacité énergétique.

L’Air de la Productivité : comment optimiser la qualité de l’air dans les bâtiments professionnels

La qualité de l’air est devenue un enjeu majeur, autant sur le plan de la santé publique que sur celui de l’économie. En effet, nous passons en moyenne 85% de notre temps dans des espaces clos, que ce soient des bureaux, des magasins, ou des plateformes logistiques.   
 
Dans ce contexte, la mauvaise qualité de l’air des bâtiments est estimée à coûter 19 milliards d’euros par an en France. L’amélioration de la qualité de l’air intérieur est donc devenue une question cruciale, à laquelle les installateurs et les gestionnaires de bâtiments peuvent apporter des solutions innovantes.

La qualité de la vie et des conditions de travail (QVCT) est un enjeu majeur pour les entreprises. Elle contribue à la performance économique, au bien-être des salariés et à la satisfaction des clients. Parmi les facteurs qui influencent la QVCT, la qualité de l’air au travail est de plus en plus considérée comme un élément essentiel.  

Cette prise de conscience est renforcée par les faits suivants :

• L’air à l’intérieur des bâtiments est souvent pollué, jusqu’à cinq fois plus que l’air extérieur. 
• La pollution intérieure a des conséquences graves, comme l’indique la revue « Science of the Total Environment », avec plus de quatre millions de décès annuels dans le monde attribués à cette forme de pollution. 
• Un quart de la population mondiale souffre d’allergies, soulignant l’impact direct de la qualité de l’air sur la santé.  

Qu’est-ce qu’une bonne qualité de l’air intérieur ?

La qualité de l’air intérieur se mesure à travers plusieurs paramètres, notamment la concentration en polluants tels que les particules fines, les composés organiques volatils (COV), les gaz toxiques, et le taux d’humidité. Une bonne qualité de l’air implique des niveaux de polluants faibles, un taux d’humidité optimal, une température confortable, et un renouvellement d’air suffisant.  

Les effets sur la santé d’une mauvaise qualité de l’air

Une mauvaise qualité de l’air est associée à des problèmes respiratoires, des allergies, des maux de tête, des troubles de sommeil, voire des maladies plus graves comme le cancer du poumon et les maladies cardiovasculaires. Les systèmes de ventilation jouent un rôle essentiel dans la préservation de la santé des occupants des bâtiments, en permettant d’éliminer les polluants et de maintenir des conditions de confort.

Assurer une qualité d’air optimale dans les espaces de travail et les lieux publics est également crucial pour la productivité. Des études, comme celle de l’Université Harvard en 2015, ont montré une baisse significative, jusqu’à -21 %, des performances cognitives des employés en cas d’augmentation de la concentration de CO2 à plus de 400 ppm. Une hausse de plus de 500 µg/m3 dans les composés organiques volatils (COV) entraîne une réduction de la performance cognitive pouvant atteindre -13 %.  

Avec 13 709 immeubles accueillant plus de 50 personnes et dépassant les 650 m2, les installateurs ont un potentiel considérable. En 2017, l’Observatoire de la qualité de l’air a révélé que 38 % des bureaux équipés de chauffage conventionnel dépassaient les 1000 ppm de CO2 pendant plus d’une heure par jour. De plus, 72 % des bureaux (et 86 % des logements) dépassaient la valeur guide de qualité d’air intérieur (VGAI) de 10 µg/m3.  

Bien que de nombreuses études portent sur la pollution extérieure, nous passons 90 % de notre temps à l’intérieur, souligne Jose Guillermo Cedeno Laurent, auteur principal d’une étude publiée dans Environmental Research Letters. Leur recherche, menée sur 302 employés de bureau dans six pays, a duré un an, s’arrêtant en mars 2020 avec les confinements liés à la pandémie de COVID-19.  

Les participants, âgés de 18 à 65 ans, travaillaient au moins trois jours par semaine dans des bureaux où ils occupaient un poste fixe. Des capteurs mesuraient en temps réel les concentrations de particules fines (PM2.5), de dioxyde de carbone, de température et d’humidité. Des tests cognitifs étaient réalisés à des moments préprogrammés ou en fonction des niveaux de PM2.5 ou de CO2.  

En général, les concentrations de CO2 en extérieur avoisinent les 400 ppm, et 1000 ppm est souvent considéré comme un maximum en intérieur.  

Quelles solutions techniques existent pour répondre à ces enjeux sanitaires ?  

1. Pour améliorer la qualité de l’air intérieur, il est essentiel d‘intégrer des solutions techniques efficaces dans les bâtiments professionnels. Cela inclut l’installation de systèmes de ventilation performants, la surveillance constante de la qualité de l’air, l’utilisation de matériaux de construction à faibles émissions de polluants, et la mise en place de politiques de gestion de l’air intérieur.  
2. Les systèmes de ventilation modernes sont conçus pour éliminer les contaminants de l’air intérieur tout en optimisant la consommation d’énergie. Ils intègrent des filtres sophistiqués et des systèmes de récupération de chaleur pour garantir un air sain tout en minimisant les pertes énergétiques. De plus, des capteurs de qualité de l’air permettent de surveiller en temps réel les niveaux de polluants, ce qui facilite la réactivité en cas de problèmes.  
3. La performance énergétique, contributrice d’une meilleure qualité de l’air. Le pilotage énergétique des bâtiments constitue un élément clé dans l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments professionnels. Cette approche repose sur l’installation stratégique de capteurs de qualité de l’air dans les espaces, permettant de collecter en temps réel des données précises sur les niveaux de polluants, l’humidité, la température, et d’autres paramètres cruciaux.  
4. Les capteurs informent des systèmes intelligents et des énergéticiens qualifiés, qui sont chargés de piloter et de commander les équipements énergivores, tels que les systèmes de ventilation, d’aération, et de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Grâce à cette approche, il est possible d’ajuster de manière dynamique les performances de ces systèmes en fonction des besoins réels, favorisant ainsi l’efficacité énergétique tout en garantissant un air intérieur sain.  
5. Par exemple, en cas de détection d’une augmentation des niveaux de polluants, les systèmes de ventilation peuvent être activés pour éliminer rapidement ces contaminants, contribuant ainsi à préserver la santé des occupants. Le pilotage énergétique offre donc une gestion proactive de la qualité de l’air intérieur en optimisant simultanément la consommation d’énergie, un atout majeur pour les bâtiments professionnels soucieux de la santé de leurs occupants et de leur empreinte écologique. 

Les impacts du décret BACS sur la qualité de l’air intérieur des bâtiments

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), du 20 juillet 2020, établit les exigences pour l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans le cadre du décret tertiaire visant à réduire la consommation énergétique. Ce décret s’applique à tous les bâtiments tertiaires non résidentiels qui disposent d’un système de chauffage, de climatisation, ou combiné à un système de ventilation, avec une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Ce décret vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, mais il a également des impacts positifs sur la qualité de l’air intérieur. En effet, les systèmes de GTB permettent de mieux contrôler les systèmes de ventilation et de climatisation, ce qui contribue à réduire les concentrations de polluants dans l’air intérieur.  

Plus précisément, les systèmes de GTB peuvent permettre de :  

• Augmenter le taux de renouvellement d’air, ce qui contribue à diluer les polluants présents dans l’air.  
• Réduire les écarts de température entre l’intérieur et l’extérieur, ce qui limite la formation de moisissures et de bactéries.  
• Optimiser la distribution de l’air, ce qui permet de garantir une bonne qualité de l’air dans tous les espaces du bâtiment.   

Selon une étude de l’ADEME, l’installation d’un système de GTB peut permettre de réduire les concentrations de CO2 dans l’air intérieur de 20 à 30 %. Cette réduction peut avoir des effets bénéfiques sur la santé des occupants, en réduisant le risque de fatigue, de maux de tête et de troubles de la concentration. 

Décret tertiaire : qui est concerné ? Tout ce que vous devez savoir.

Le décret tertiaire introduit par la réglementation énergétique en France vise à encadrer la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Les entreprises opérant dans ce secteur doivent respecter des obligations réglementaires en matière de performance énergétique et d’économies d’énergie. L’objectif du gouvernement est de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en fixant des seuils de consommation de référence basés sur la surface des locaux et l’activité exercée. Cela permet de réaliser une réduction absolue de la consommation de ressources énergétiques.

 

Les points à retenir

• Encadrement de la consommation énergétique : le décret impose des obligations réglementaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires.
• Objectif de réduction de la consommation énergétique : les seuils sont fixés en fonction de la surface et de l’activité du bâtiment pour une diminution significative de la consommation.
• Rapport énergétique et suivi des consommations : ces outils sont essentiels pour mesurer et contrôler la consommation énergétique, identifier les zones de gaspillage et mettre en place des actions correctives.
• Actions d’amélioration de l’efficacité énergétique : les entreprises doivent adopter des mesures pour améliorer leur efficacité énergétique, ce qui peut conduire à des économies significatives et à une amélioration de leur compétitivité.

 

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire est une réglementation qui encadre la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire en France. Il impose aux entreprises concernées de mettre en place des mesures d’économie d’énergie et de performance énergétique, avec pour objectif principal de réduire de manière absolue la consommation énergétique.

Le gouvernement français encourage ainsi les acteurs du secteur tertiaire à adopter des pratiques énergétiques responsables, contribuant à des économies d’énergie importantes et à l’amélioration de la performance environnementale des bâtiments.

 

Le décret tertiaire définit les objectifs, le décret BACS apporte les outils. C’est cette complémentarité qui nous permettra d’atteindre nos ambitions en matière d’efficacité énergétique.

La place de la consommation énergétique dans le décret tertiaire

La consommation énergétique des bâtiments tertiaires représente une part significative de la consommation énergétique globale et des émissions de gaz à effet de serre. En réduisant cette consommation grâce à des mesures d’efficacité énergétique et à l’utilisation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB), les entreprises peuvent non seulement atteindre les objectifs de développement durable, mais également réduire leurs coûts énergétiques et améliorer le confort des occupants.

 

Les valeurs de référence pour le décret tertiaire

 

Type de bâtiment	Valeur de référence de consommation énergétique
Bureaux	120 kWh/m².an
Commerces	220 kWh/m².an
Hôtels	150 kWh/m².an
Établissements de santé	200 kWh/m².an

 

Objectifs du Décret Tertiaire

Le décret tertiaire vise plusieurs objectifs essentiels pour la transition énergétique :

• Réduction de la consommation énergétique : encourager les pratiques économes en énergie et l’adoption de mesures d’efficacité énergétique.
• Diminution des émissions de gaz à effet de serre : en réduisant la consommation énergétique, le décret contribue également à réduire les émissions de gaz à effet de serre, participant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
• Promotion des sources d’énergie renouvelable : le décret encourage l’utilisation de sources d’énergie renouvelable comme l’énergie solaire, éolienne ou géothermique.

 

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

Le décret concerne principalement les propriétaires et les exploitants de bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, etc.). Les entreprises opérant dans ces locaux sont également concernées, tout comme les autorités publiques responsables de la mise en œuvre et du suivi de cette réglementation.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire concerne :

• Les bâtiments d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² dédiés exclusivement à une activité tertiaire ;
• Les bâtiments à un usage mixte hébergeant des activités tertiaires dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1 000 m² ;
• Tout ensemble de bâtiments situé sur un même site hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².

 

Les secteurs concernés

 

Type de bâtiment	Qui est concerné
Bureaux	Propriétaires, exploitants et entreprises opérant dans les bureaux
Commerces	Propriétaires, exploitants et entreprises opérant dans les commerces
Hôtels	Propriétaires, exploitants et entreprises opérant dans les hôtels
Établissements de santé	Propriétaires, exploitants et entreprises opérant dans les établissements de santé
Autres bâtiments à usage tertiaire	Propriétaires, exploitants et entreprises opérants dans ces locaux

 

Des échéances à respecter

Les entreprises doivent respecter plusieurs échéances pour se conformer au décret tertiaire :

• Remontée des données de consommation énergétique : collecte et enregistrement réguliers.
• Déclaration de la consommation énergétique de référence : informations concernant la surface des locaux et l’activité exercée pour établir une consommation de référence.

Respecter les échéances du décret tertiaire n’est pas qu’une simple obligation légale, c’est aussi une opportunité de prendre de l’avance dans la transition énergétique. Chaque date clé marque une étape vers des bâtiments plus durables et une gestion énergétique optimisée, contribuant ainsi à un avenir plus responsable et rentable.

• 30 septembre de chaque année : déclaration annuelle des consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Cette obligation concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m².
• 30 septembre 2026 : date limite pour déposer les dossiers techniques de demande de modulation d’objectif. Cette démarche permet aux bâtiments qui ne peuvent pas atteindre les objectifs initiaux de demander un ajustement de leurs objectifs.
• 31 décembre 2030 : premier palier d’objectif à atteindre. Les bâtiments tertiaires doivent avoir réduit leur consommation énergétique d’un certain pourcentage par rapport à une année de référence.
• 31 décembre 2050 : objectif final de réduction de 60% des consommations énergétiques finales par rapport à 1990.

 

Quelles sont les obligations à respecter ?

La législation impose une diminution de la consommation énergétique finale selon l’une des deux options décrites à l’article L 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation :

• Réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050, en prenant comme référence une année postérieure à 2010 ;
• Ou, atteindre un seuil de consommation d’énergie défini en valeur absolue pour chaque catégorie d’activité.

Pour atteindre ces cibles, les propriétaires et les locataires peuvent mettre en œuvre diverses mesures, telles que :

• Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ;
• Installer des équipements performants et adopter des systèmes de contrôle et de gestion énergétique active ;
• Sensibiliser et encourager les occupants à changer leurs comportements.

Il est possible de mutualiser l’obligation de réduction des consommations d’énergie sur plusieurs sites. Des dérogations peuvent également s’appliquer en cas de cessation ou de changement d’activité, de contraintes architecturales spécifiques (bâtiments historiques, sites classés…), ou si les coûts des travaux sont jugés disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus. Dans ces cas, une justification technique et financière devra être transmise aux autorités compétentes.

 

Comment procéder à la collecte des données et au suivi des objectifs ?

L’État a mis en place la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, pour assurer le suivi de la réduction des consommations énergétiques. Cette plateforme permet aux personnes concernées de transmettre les informations requises, telles que :

• La description des activités tertiaires exercées ;
• La surface des bâtiments concernés ;
• Les consommations annuelles d’énergie, classées par source ;
• Les éventuelles modulations.

Depuis 2022, propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire doivent, chaque année avant le 30 septembre, déclarer les consommations énergétiques de l’année précédente. Bien que cette déclaration soit théoriquement à la charge des propriétaires et des locataires, elle peut être confiée à un prestataire privé ou aux gestionnaires de réseaux.

 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations ?

En cas de non-transmission des données sur la plateforme, une mise en demeure sera envoyée aux propriétaires ou locataires, les sommant de soumettre les informations manquantes sous un délai de trois mois. Si cela n’est pas fait, l’État pourra publier, sur un site officiel, la liste des mises en demeure non suivies d’effet.

Si les objectifs de réduction ne sont pas atteints, un plan d’action visant à diminuer la consommation énergétique devra être élaboré et transmis dans un délai de six mois. En cas de non-respect, une nouvelle mise en demeure sera envoyée avant que le nom de l’entité défaillante soit publié sur le site. Enfin, une amende administrative pourra être infligée, avec des montants variant de 1 500 € pour les personnes physiques à 7 500 € pour les personnes morales.

 

Mise en œuvre efficace du décret tertiaire

Le décret tertiaire invite les entreprises à réinventer leur gestion énergétique de manière stratégique. Pour réussir cette transition, une approche structurée et progressive est essentielle. En commençant par une évaluation précise de leur performance énergétique, les entreprises peuvent mieux identifier les actions prioritaires à mener. La mise en œuvre de solutions adaptées, soutenue par un suivi continu des consommations, garantit une optimisation durable de la gestion énergétique des bâtiments. Cette démarche ne se limite pas à une réduction significative des coûts énergétiques, elle améliore également le confort des occupants tout en valorisant l’engagement environnemental de l’entreprise.

Pour transformer les exigences du décret tertiaire en une véritable opportunité de réduction des coûts et d’optimisation de votre efficacité énergétique, il est essentiel d’adopter une stratégie proactive structurée. Pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes : 

1. Évaluation de la performance énergétique : collecte de données sur la consommation énergétique pour identifier les zones de gaspillage. 
2. Identification des actions prioritaires : mise en place de mesures pour améliorer l’efficacité énergétique.
3. Suivi et gestion de l’énergie : utilisation d’outils de suivi en temps réel pour ajuster les pratiques si nécessaire.
4. Plan de suivi et d’évaluation : mesure régulière des progrès pour s’assurer que les objectifs sont atteints.

Afin d’évaluer la performance énergétique de votre bâtiment, nous vous invitons à réaliser un audit énergétique grâce à notre simulateur en ligne gratuit.

 

Le décret tertiaire est un véritable catalyseur de la transition énergétique. En améliorant la performance énergétique de nos bâtiments, nous contribuons non seulement à réduire notre empreinte carbone, mais aussi à créer des espaces de travail plus sains et plus productifs, tout en valorisant notre patrimoine immobilier.

 

Même si l’échéance de 2030, prévue par le décret tertiaire, semble éloignée, il est recommandé de commencer dès maintenant à gérer votre consommation d’énergie et à repérer les opportunités d’économies. Le but est d’introduire progressivement des mesures pour réduire vos consommations d’ici cette date.

Cela vous permettra de diminuer vos coûts d’exploitation tout en valorisant votre patrimoine, avec un retour sur investissement potentiellement rapide. De plus, la mise en place d’actions pour optimiser vos consommations énergétiques montrera votre engagement dans la transition énergétique, un signal positif à l’intention des actionnaires, administrés, employés et partenaires.

• Impliquer toutes les parties prenantes : sensibilisation à l’importance de respecter les nouvelles obligations.
• Mettre en place des outils adaptés : utilisation d’une plateforme de suivi de la consommation énergétique.
• Former et sensibiliser le personnel : formation sur les actions à entreprendre pour réduire la consommation énergétique.

Finalement, le décret tertiaire est bien plus qu’une simple contrainte réglementaire ; il constitue un véritable levier pour transformer en profondeur les entreprises. En les incitant à repenser leur gestion énergétique, il favorise l’émergence de nouvelles pratiques, de nouveaux comportements et de nouvelles cultures d’entreprise. C’est l’occasion pour les organisations de se positionner comme des acteurs responsables de la transition énergétique et de renforcer leur attractivité.

 

Questions Fréquentes

• Quels sont les bâtiments concernés ?
  Les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m².
• Quelles sont les obligations ?
  Réduction progressive de la consommation énergétique avec des objectifs de -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040, et -60% d’ici 2050.
• Quels sont les objectifs de réduction ?
  Réduction de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 par rapport à une année de référence.
• Qu’est-ce que le dispositif éco énergie tertiaire ?
  Réglementation visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France.
• Quels sont les critères pour déterminer si un bâtiment est assujetti ?
  Bâtiment à usage tertiaire avec une surface supérieure ou égale à 1 000 m².
• Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?
  Mise en demeure de l’État, sanctions administratives, et amendes possibles.
• Quelles sont les actions recommandées pour atteindre les objectifs ?
  Amélioration de l’efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, et sensibilisation des occupants.

Guide de la GTB – Gestion Technique du Bâtiment : Optimisation énergétique et décret BACS

Explorez notre guide GTB bâtiment pour maximiser l’efficacité énergétique de vos bâtiments et vous conformer au décret BACS.

Décret BACS secteur tertiaire: l’opportunité unique que constitue la prolongation de la bonification gouvernementale

La prolongation de la bonification associée à la mise en place de systèmes GTB dans le secteur tertiaire, initialement prévue pour expirer le 31/12/2023 est désormais étendue jusqu’au 30 juin 2024.

Cette mesure, annoncée le 29/12/2023 est l’opportunité unique pour les acteurs du secteur tertiaire de se mettre en conformité avec le décret BACS dans les meilleures conditions en bénéficiant d’une aide au financement, pour tout dossier engagé avant le 30 juin 2024.

Une aubaine pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires dans le cadre du décret BACS

L’intérêt de cette bonification est double:

• Elle facilite la mise en conformité avec le décret BACS, qui impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments tertiaires non résidentiels d’ici le 1er janvier 2025.

• Elle offre une aide significative au financement pour l’acquisition ou l’amélioration de systèmes de GTB, en doublant le volume de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les nouvelles installations et en le multipliant par 1,5 pour les améliorations .

Rappel du fonctionnement le décret BACS pour les bâtiments tertiaires.

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), du 20 juillet 2020, établit les exigences pour l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans le cadre du décret tertiaire visant à réduire la consommation énergétique. Ce décret s’applique à tous les bâtiments tertiaires non résidentiels qui disposent d’un système de chauffage, de climatisation, ou combiné à un système de ventilation, avec une puissance nominale supérieure à 290 kW.

• Objectif de réduction de consommation énergétique : Le décret BACS vise à atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par le décret tertiaire, contribuant ainsi à l’efficacité énergétique et à la transition énergétique des bâtiments.
• Installation obligatoire : Les bâtiments tertiaires non résidentiels sont tenus d’installer un système d’automatisation et de contrôle (BACS) d’ici le 1er janvier 2025 au plus tard pour les systèmes avec une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence doit être respectée d’ici le 1er janvier 2027.
• Conformité des GTB utilisés : Le système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) doit répondre aux critères de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, assurant ainsi un haut niveau de performance énergétique et de fonctionnalités.
• Contrôles et vérifications : Des contrôles seront effectués pour vérifier la conformité et la qualité de l’installation des systèmes de GTB, ainsi que leur efficacité dans la gestion énergétique du bâtiment.
• Incitations financières : Des mesures incitatives, telles que des bonifications, sont mises en place pour encourager l’installation de systèmes de GTB conformes aux exigences du décret BACS, facilitant ainsi l’investissement dans des technologies favorisant l’efficacité énergétique.

Le parfait timing pour choisir un système GTB conforme à ses priorités

Si le décret BACS crée l’opportunité d’optimiser son efficacité énergétique, c’est aussi et surtout le bon moment de mettre en place un système qui va réduire considérablement les dépenses énergétiques.

Les 8 avantages de la solution GTB Eficia

La solution Eficia offre 8 avantages combinés pour accélérer sa transition énergétique des bâtiments et être en totale conformité aux exigences du décret BACS, grâce à son innovation technologique et une expertise approfondie en efficacité énergétique.

1. Régulation Centralisée : Gestion unifiée et simplifiée de tous les systèmes énergétiques du bâtiment.
2. Algorithmes Intelligents : Utilisation de l’intelligence artificielle pour optimiser la consommation énergétique en temps réel.
3. Pilotage 24/7 : Surveillance et gestion continues du parc immobilier, garantissant une efficacité énergétique optimale à tout moment.
4. Conformité aux Normes : La solution assure la conformité avec le décret BACS (Building Automation & Control Systems) et le décret tertiaire, visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire.
5. Économies d’Énergie : Réduction significative des dépenses énergétiques, avec des économies allant de 15 à 40%, en pilotant efficacement les équipements énergivores.
6. Approche Exclusive : Combinaison d’algorithmes sur mesure et d’une équipe d’énergéticiens disponibles 24/7 pour garantir un niveau optimum de résultats.
7. Gestion Globale des Bâtiments : Capacité à piloter à distance tous les usages des bâtiments, incluant l’éclairage, les systèmes de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), la qualité de l’air, et le sous-comptage des usages.
8. Support Pluridisciplinaire : Une équipe d’énergéticiens accompagne 24h/24 et 7j/7 les projets pour optimiser leur performance énergétique, réduire l’impact carbone des bâtiments et garantir le confort des occupants.

Economisez de 15 à 40% d’énergie

Nous pilotons vos bâtiments au quotidien pour réduire vos dépenses d’exploitation, faire des économies d’énergies en volume et de façon durable mais aussi atteindre les objectifs du décret tertiaire et la mise en œuvre du décret BACS.

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Qui peut bénéficier de l’extension de la bonification

• Propriétaires de bâtiments tertiaires : Les propriétaires souhaitant réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments par l’installation de systèmes de GTB.
• Gestionnaires de bâtiments : Les gestionnaires responsables de l’exploitation et de la maintenance des bâtiments tertiaires, cherchant à optimiser les performances énergétiques et le confort des usagers, sont également éligibles.
• Collectivités territoriales : Les administrations locales ou régionales qui entreprennent des projets de rénovation énergétique dans les bâtiments publics tertiaires peuvent également bénéficier de cette bonification.

A savoir

• Les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont désormais 100% exclus. 
• Des contrôles seront mis en place dès le 1er janvier 2024 afin de vérifier l’installation et la qualité du système de GTB ; le secteur d’activité du bâtiment concerné (bureaux ; enseignement ; commerces ; hôtellerie-restauration ; santé). 

La bonification de la fiche 𝗖𝗘𝗘 𝗕𝗔𝗧-𝗧𝗛-𝟭𝟭𝟲 pour l’installation de GTB prolongée 

Initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2023, la bonification associée à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116, relative aux systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) tertiaires, a été prolongée de 6 mois. Cette extension a été annoncée dans un arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2023. 

Cette bonification permet de se mettre en conformité avec le décret BACS dans les meilleures conditions en offrant une aide au financement, pour tout dossier engagé avant le 30 juin 2024. 

Pour rappel, le volume de CEE est multiplié par 2 pour l’acquisition d’un système de GTB et par 1,5 pour l’amélioration d’un système existant de GTB, par rapport au volume calculé par la fiche BAT-TH-116. 

Une excellente nouvelle pour la transition énergétique lorsqu’on sait que, selon une étude réalisée par Xerfi, 6 % seulement des bâtiments tertiaires sont équipés de GTB. Et parmi ceux-ci, l’Ademe estime que 70 % sont inopérantes ou mal utilisées.

D’où l’importance de se poser la question “une GTB pourquoi faire ?”. En effet, le décret BACS crée l’opportunité de mettre de l’ordre dans les pratiques de consommations énergétique mais, pour répondre à la règlementation, sans réel pilotage, les organisations risquent de mettre en place un système qui, mal utilisé, risque de peser lourd dans leurs coûts.

Ce qui change : 

• La catégorie “Autres” est supprimée. Il n’est plus possible de valoriser les équipements sportifs des collectivités par exemple. 

• Les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont désormais 100% exclus. 
• Des contrôles seront mis en place dès le 1er janvier 2024 afin de vérifier l’installation et la qualité du système de GTB ; le secteur d’activité du bâtiment concerné (bureaux ; enseignement ; commerces ; hôtellerie-restauration ; santé). 

Ce qui ne change pas : 

• L’obligation d’installer une GTB de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 ; 
• La valorisation via les forfaits de la fiche BAT-TH-116 ; 
• Le niveau de bonification de 2 pour l’acquisition d’un système et de 1,5 pour l’amélioration d’un système existant. 

Pour rappel :

Le décret BACS (20 juillet 2020) pour « Building Automation & Control Systems » détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire. Cette norme impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025 à minima. Elle concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici le 1er janvier 2027.

Guide 2024 décret BACS pour le contrôle des bâtiments tertiaires

Le décret BACS a été mis en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Découvrez tous les points à savoir et à comprendre.