Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret sur les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (dit décret BACS) rend obligatoire, avant la fin de l’année 2024, l’installation d’une GTB dans tous les bâtiments neufs et existants, dont la puissance de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW. Selon le décret, la GTB doit piloter au moins les fonctions de chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et production d’électricité sur site.
Un nouveau décret à paraitre pour durcir les obligations
Les contraintes réglementaires sur l’obligation d’installer des GTB du décret BACS vont se durcir avec la parution d’un nouveau décret très bientôt. Il énoncera l’obligation d’installer une GTB dès 70kW de puissance utile de chauffage ou de climatisation (versus dès 290 kW dans le décret initial) pour les bâtiments neufs un an après la publication du décret et à partir de 2027 pour les bâtiments existants.
Ce nouveau seuil de 70kW, qui correspond à une surface de bâtiment d’environ 1000m2 élargit le nombre d’entreprises et de bâtiments assujettis par l’obligation. Il renforce également l’exigence d’entretien des systèmes techniques reliés à une GTB et met en place une inspection obligatoire de ces mêmes GTB pour vérifier leur bon fonctionnement dans le temps et le respect des dispositions du décret.
Une aide financière pour les entreprises qui lancent l’installation
L’installation de système GTB bénéficie actuellement d’aides avantageuses sous la forme de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Elles sont obtenues pour l’installation d’une GTB ou pour l’amélioration d’un système existant. La condition de ces CEE étant que le projet d’installation doit être engagé avant le 1er janvier 2025.
De plus, afin d’accélérer le déploiement de ces systèmes de pilotage, une aide supplémentaire a été créé pour l’installation ou l’amélioration d’une GTB au niveau d’ici à fin 2023. Cette bonification multiplie d’un facteur 1,5 à 2 les aides des CEE. Il ne faudra donc pas tarder à se lancer dans l’installation ou l’amélioration de son système de régulation centralisée pour en bénéficier.
Une contrainte apparente qui constitue un nouveau levier de transition énergétique
L’installation d’un système de régulation centralisée constitue la première étape d’un plan de plan de sobriété énergétique à l’échelle d’un parc de bâtiments. En effet, la GTB est un outil opérationnel qui ne peut que vous faciliter l’atteinte des objectifs du décret BACS mais aussi du décret tertiaire qui exige une baisse conséquente des consommations énergétique à l’horizon 2023.
Et, même si nombre de professionnels voient ces décrets et leurs modificatifs comme une grande contrainte et un important investissement à faire à plus ou moins courts termes ; cette obligation ne pourra qu’aider les entreprises à engager des actions concrète pour réduire leurs consommations énergétiques.
Enfin, couplée à une vraie solution de pilotage des équipements, la GTB sera le meilleur allié des professionnels pour faire face à la flambée des prix et réduire le poids des coûts d’exploitation des bâtiments sur les budgets des entreprises.
